Le Conseil d’Etat redresse le Préfet de Corse-du-Sud

14 Nov

Et un préfet, un ! Le préfet de Corse du Sud avait délivré lui-même, suite au refus de son administration de transgresser la loi, un permis de construire dans une zone inconstructible. Le Conseil d’Etat a remis les pendules à l’heure, sèchement. De quoi peut-être faire réfléchir les préfets, qui, ailleurs, se permettent de traiter par dessus la jambe les lois qu’ils sont censés appliquer.

Un modeste citoyen, Alain Carlotti, habitant du Vésinet et gérant d’une petite SCI au petit capital de 200.000 €  a désiré faire construire au beau milieu de la forêt littorale de la commune de Coti Chjavari, sur le périmètre du site classé du sud du rivage d’Ajaccio. Oh, rien qu’un petit cabanon ! De 472 m². Qui dit site inscrit, dit avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). L’ABF fait son travail et émet un avis défavorable le 7 décembre 2006, comme suit « le terrain est situé sur des versants boisés ponctués d’émergences rocheuses qui forment, avec l’Isula Piana, une unité paysagère remarquable… toute construction en ces lieux est de nature à porter atteinte au caractère naturel et à la qualité paysagère du site inscrit ». Bref, c’est non.

Le 18 décembre, le directeur de la DDE refuse car le terrain se trouve hors des limites de l’agglomération. Mais le modeste citoyen a quelques amis du temps de France Telecom  et ceux-ci l’aident. Ainsi, le préfet écrit le 24 janvier 2007 au directeur de la DDE « Après examen de ce dossier, je vous demande de bien vouloir prendre les dispositions utiles afin qu’un nouvel arrêté autorisant le permis de construire soit délivré ». En clair, le préfet enjoint au directeur récalcitrant de transgresser la loi, ce que le directeur de la DDE refuse. D’autant plus qu’il n’y a pas de risque de flou juridique. Une circulaire de 2006 en clarifie l’application sans risque de confusion. Légalement, c’est impossible.

Qu’à cela ne tienne ! Le préfet fait valoir la coutume sur la loi en application de l’adage « Que vous soyez puissant ou misérable » comme d’habitude quand il s’agit de la Corse  et délivre le permis de construire lui-même le 2 février 2007. Une association locale de protection de l’environnement, le Garde, demande au tribunal administratif d’annuler cette décision. Une autre association, U Levante  relaie cette nouvelle avanie faite par les préfets au peuple Corse.

Et là, c’est le début d’un long marathon judiciaire, où les Corses ont vu le tribunal administratif faire son travail (en annulant le permis de construire), la Cour Administrative d’Appel refuser de le faire (en élevant le prétexte spécieux, mais de droit, que l’association a été créée postérieurement à la décision litigieuse) et le Conseil d’Etat remettre les points sur les i. En prouvant au passage que même si l’association requérante a été créée après la décision litigieuse, ce seul fait ne peut empêcher l’application du droit et l’annulation de la décision illégale. De quoi faire réfléchir le préfet de Haute-Corse qui est en train de faire la même chose.

Publicités

Une Réponse to “Le Conseil d’Etat redresse le Préfet de Corse-du-Sud”

Trackbacks/Pingbacks

  1. Un trait de crayon, des millions d’euros « Breizh Journal - novembre 20, 2012

    […] en Corse. Sur cette île, les préfets s’assoient de temps à autre sur les lois dont ils sont censés garantir le respect  pour peu que le colon qui demande le permis de construire soit riche et parisien. Ainsi, des […]

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :