Benoît Hamon promet un nouveau statut des SCOP

17 Nov

Ministre délégué à l’économie sociale et solidaire, Benoît Hamon a promis le doublement des SCOP durant le quinquennat. Ces sociétés coopératives où les associés sont majoritaires sont un élément clé de la reprise ou du sauvetage des entreprises. Benoît Hamon promet un nouveau statut légal pour ce modèle d’un capitalisme « durable », social et solidaire.

Une société où les ouvriers sont patrons

Actuellement, une société coopérative et participative, qui se nommait SCOP avant 2010 (société coopérative ouvrière de production) est une SA ou une SARL dont les salariés-coopérateurs détiennent au moins 51% des parts sociales et 65% des droits de vote. Elles sont actuellement régies par la loi de 1947 sur les coopératives et la loi de 1978  qui les a instituées.

Soumises comme toute entreprise à l’impératif de rentabilité, elles ont des spécificités par rapport à d’autres sociétés. Ainsi, le gérant est obligatoirement salarié, un associé pèse une voix dans les décisions collectives, le capital peut augmenter ou être réduit sans formalités particulières, les réserves issues des années bénéficiaires ne peuvent être partagées et sont affectées à l’investissement ou pour traverser les années maigres. Le bénéfice est en partie distribué aux salariés sous forme de participation, en partie sous forme de dividendes – obligatoirement plafonnés à 33% des bénéfices – aux salariés coassociés et en partie mis en réserve. Enfin, les SCOP sont exonérées de la CET, la contribution économique territoriale, taxe qui remplace en partie l’ancienne taxe professionnelle.

Lever l’argent, préoccupation n°1 des SCOP

X. Dubois Photographe – Aciéries de Ploërmel

Les SCOP tendent vers un modèle de « capitalisme de bon père de famille », plus durable et moins à la recherche de rentabilité. Elles sont souvent constituées par d’anciens salariés, pour reprendre l’activité de leur entreprise en déconfiture ou pour empêcher leur passage sous pavillon étranger. Des projets qui exigent d’importantes levées de fonds. Ainsi, le leader mondial des capteurs à infrarouge, SET, basé à Saint-Jeoire en Savoie. L’entreprise, en redressement judiciaire, fait l’objet de deux offres. L’une émanant d’un groupe américano-singapourien fort de 3.000 salariés, l’autre d’une SCOP portée par 37 salariés de la société qui ont réuni 3 millions d’€, dont 500.000 du grand emprunt, afin de maintenir l’emploi et le savoir-faire en France.

Un article publié par la Tribune du 12 octobre 2012 explique les difficultés du secteur de l’économie sociale à trouver des fonds. Difficultés qui sont d’abord celles de ses acteurs majeurs, les banques coopératives, à savoir le Crédit Agricole, le Crédit Mutuel, et le groupe BPCE (Banque Populaire – Caisses d’Eparne), qui à trois font 60% de l’activité banque de détail, emploient 360.800 salariés et unissent 21 millions de sociétaires. Le secteur de l’économie solidaire, poids lourd de l’économie, représente 10% de l’emploi en France et 8% des salaires. Les SCOP n’en représentent qu’une goutte d’eau, avec les 1910 SCOP actuelles qui emploient 40.734 salariés.

Pour lever des fonds, elles disposent de leurs propres instruments, telles les unions régionales, ou l’établissement financier qu’elles gèrent, la SOCODEN, pour financer les besoins en fonds de roulement. Il y a aussi une société de capital-risque, SCOPINVEST, pour financer les rachats d’entreprises. Par ailleurs, les réserves sont plus vitales pour les SCOP : quand elles gagnent de l’argent, elles mettent 40% de leurs bénéfices en moyenne en réserve. En revanche, l’accès aux fonds Oséo et au Fonds Social d’Investissement (FSI) leur reste difficile. Mais elles sont souvent appuyées par les collectivités locales, surtout dans les bassins industriels les plus en difficulté.

Or, les SCOP se trouvent souvent dans des filières qui ont des problèmes conjoncturels, voire structurels de rentabilité. Par exemple les imprimeries, les fabriques d’objets à faible valeur ajoutée, la sous-traitance automobile, etc. De plus, elles sont souvent implantées dans des bassins d’emploi très éprouvées, où elles constituent un élement clé du maillage industriel, plus fragilisé qu’ailleurs. Ainsi, l’imprimerie « La Laborieuse », implantée dans le centre-ville d’Orléans, survit dans un secteur dont l’activité est en baisse continue, et qui détruit 2.000 emplois par an en France. Ainsi LBM, à Vierzon, une usine qui fabrique des machines-outils  dans un secteur lui aussi fortement éprouvé par la crise. C’est, avec Paulstra, Timken et LFM, une des dernières usines de Vierzon, jadis capitale de la machine agricole. En quelques années depuis 2006, Meung-sur-Loire a perdu ses trois derniers moulins, un silo, sa fonderie, deux autres grosses entreprises, un entrepôt. Sans AEML (Ateliers électriques et métallurgiques du Loiret), une SCOP qui emploie 120 personnes dans la ville-même, Meung serait aujourd’hui une banlieue dortoir d’Orléans en plus d’être un centre industriel sinistré par la crise

Sept mesures pour rénover aux SCOP

Benoît Hamon a annoncé une nouvelle loi sur l’Economie sociale et solidaire prévue pour le premier semestre 2013. Celle-ci obligerait notamment le cédant d’une entreprise  à faire une proposition de cession aux salariés en leur donnant le temps nécessaire pour monter leur projet de SCOP. Un nouveau statut serait créé pour les SCOP neuves, afin de permettre aux salariés de réduire leur prise de risque : ce statut leur permettrait de ne pas être tout de suite majoritaire en capital tout en détenant 65% des droits de vote. La loi permettrait aussi la constitution de groupes de SCOP pour leur permettre d’atteindre une masse critique. En lien avec le Garde des Sceaux, les administrateurs et juges des tribunaux de commerce seront formés à la pertinence du modèle coopératif, contre lequel ils ont encore parfois des références. Plus de moyens seront donnés pour accompagner les SCOP et encourager leurs exportations. Enfin, la nouvelle banque publique d’investissement, qui regroupe le FSI et Oséo, reversera 500 millions d’€ à l’économie sociale et solidaire.

262 SCOP en Bretagne, un enjeu pour l’emploi

Ces mesures à peine annoncées par le gouvernement sont déjà critiquées. Sous couvert d’anonymat, un juge consulaire Breton  estime qu’elles « vont multiplier le nombre de canards boiteux lâchés dans l’économie » et finalement « aggraver les pertes des contribuables », en encourageant des ouvriers à mettre en place des projets de SCOP économiquement pas viables avec le soutien, à tiroir-caisse ouvert, des fonds publics. C’est ce que l’on peut penser du projet de SCOP des ex-ouvriers de Fralib  qui n’est pour l’instant pas viable, puisque le groupe Lipton refuse de leur céder une marque pour commercialiser leur production.

En Bretagne, il y a 262 SCOP, dont 110 en Loire-Atlantique. Elles recouvrent une grande variété de secteurs, de la construction navale (Ateliers de la Providence à Montoir-de-Bretagne), au cabinet d’architecture (A&Caetera, Plonéour-Lanven, 3 salariés), en passant par les Aciéries de Ploërmel qui emploient actuellement 95 salariés, deux brasseries (dont la Brasserie Tri Martolod, 12 salariés) et des entreprises du bâtiment (SARC Construction, Dinan, 17 salariés), sans oublier une société de récupération de déchets (ESB le Relais, Saint-Herblain, 85 salariés). On y trouve aussi les sociétés des lamaneurs des ports de Lorient (6 salariés) et de Brest-Roscoff (19 salariés) et une librairie nantaise, l’Atalante (9 salariés).

Au 31/1/2012, les 262 SCOP Bretonnes employaient 2457 personnes, dont 607 dans le Finistère et 944 en Loire-Atlantique. Hors des limites de la Bretagne, c’est la Manche, avec ses SCOP peu nombreuses, mais de taille importante, qui est le département de l’ouest de la France où les SCOP sont le plus fortes : elles y assurent 1245 emplois. Les SCOP bretonnes emploient un peu plus de 1% de la population active Bretonne. Une goutte d’eau. Mais qui imaginerait Ploërmel sans ses aciéries et Lorient sans ses lamaneurs ?

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