NDDL : bataille en perspective pour la départementale 281

10 Jan

Nous vous parlions tout dernièrement d’un arrêté énigmatique dont personne n’avait entendu parler sur la ZAD mais que les gendarmes appliquaient quand même, en interdisant la circulation sur la RD281 à partir du carrefour des Ardilières et jusqu’aux abords de la Paquelais, où elle se jette dans la RD42.

Après de longues recherches auprès des services de la Préfecture, nous sommes en mesure de vous affirmer que l’arrêté ne vient pas d’eux. Et pourtant il existe ! Il a été pris par le président du Conseil Général, M. Grosvalet, et justifié par « des raisons de sécurité ». Le Conseil Général l’a publié par affichage… à Nantes. Et l’a transmis au PC routes (l’ex-DDE) qui a fait un communiqué. D’où une phrase sybilline sur le site de la mairie de Notre-Dame des Landes  « la RD281 reliant les Ardilières à la Pâquelais est fermée ». Sur le site de la mairie de Vigneux, on apprend en plus que « en raison des perturbations liées au projet d’aéroport, la vitesse sur les D81 et D281 est désormais limitée à 70 km/h ». Pour Philippe Trotté, maire de Vigneux, cette fermeture n’est pas une nouveauté : « à chaque fois qu’on reçoit un état des routes de la part de la DDE, cette route est indiquée comme fermée. C’est cependant la première fois qu’ils font un arrêté exprès, pour constater la situation de fait« .

La loi (article L-3221-4 du code général des collectivités territoriales) permet au président du Conseil Général de réglementer la circulation sur les routes qui dépendent du Conseil Général, mais dans tous les cas, la mairie concernée, ici celle de Notre-Dame des Landes, doit pouvoir exprimer son avis. Seulement, comme nous l’explique le maire de Vigneux, Philippe Trotté, « ça fait longtemps que ni la Préfecture, ni le CG44 ni personne ne nous demande notre avis. Ils s’en foutent, ils passent outre« . Au risque de récolter un recours au passage pour non-respect des procèdures légales.

L’arrêté n’est pas disponible à ce jour sur le site du conseil général. En revanche, il y a une note sur la page « Info-routes » sous la rubrique « autre danger ». Note qui, on ne sait pourquoi, est antidatée au 2 janvier, alors que la décision est applicable depuis hier (le 9). Sur la carte, le « danger » est précisé comme une « manifestation sociale ». Traduction : la manifestation d’un mécontentement social est, pour le conseil général – socialiste – de Loire-Atlantique, dangereuse. La « fin prévisible » de la fermeture de la route est fixée au 18 janvier à 17h.

Une opération pour rendre la RD281 à la circulation en préparation

31-10CRSLe Conseil Général se refuse à nous faire tout commentaire officiel sur la motivation de cet arrêté et la raison de sa non-publication sur son site… non-publication qui a au moins comme principal avantage de faire échec à tout recours, provisoirement. L’on ne saurait croire qu’il s’agit d’une manœuvre dilatoire pour empêcher l’exercice des droits citoyens. Même si le Conseil Général – socialiste – s’est déjà par le passé montré très (trop ?) à l’aise dans l’exercice de ses droits et moins dans le respect des lois, par exemple en dépassant les clivages politiques pour participer, en bonne intelligence avec le maire UMP d’Ancenis, à l’altération du château de cette ville par l’implantation d’un immeuble de bureaux dans le plus pur style 70’, bâti sur la courtine médiévale, qui a été détériorée au passage. Tout ça au mépris de la législation qui protége les monuments Historiques, pas beaucoup rappelée, il est vrai, par la DRAC des Pays de Loire dont on se demande parfois quelle est l’utilité. Sans compter le site paléochrétien quasiment détruit à 100% par les travaux. Bref, il ne manque plus qu’un panneau, « ici, le Conseil Général valorise le patrimoine et les paysages de Loire-Atlantique. »

Des agents nous précisent cependant, sous couvert d’anonymat, qu’une opération pour « dégager et sécuriser » la RD281 est prévue « entre le 14 et le 18 janvier ». Il s’agira de « retirer les obstacles sur la route et les bas-côtés, remettre en état le bitume s’il le faut » et « permettre la circulation sans risques tant pour les usagers que les forces de l’ordre ».

Ladite opération mobilisera des agents de la DDE et une importante escorte de gendarmes mobiles et des casernes alentour. Bloqué dans la poursuite des expulsions de cabanes par la « phase de dialogue » dont Valls a rappelé récemment le caractère provisoire… et illusoire, le pouvoir se rattrape sur les routes. Avec le dégagement de la RD281, les forces de l’ordre ont un prétexte en béton pour intervenir… au risque que les agents de la DDE, dont certains sont du secteur, se retrouvent pris entre le marteau et l’enclume. Actuellement, la RD281, fermée à la circulation par le Conseil Général, est obstruée par plusieurs « barricades mobiles » érigées par les ZADistes, et que les conducteurs des rares véhicules – surtout agricoles – qui s’obstinent à emprunter cet axe enlèvent et remettent aisément lors de leur passage. Ces pauvres barricades sont-elles suffisantes pour justifier une opération policière de grande ampleur ?

 

Déni de justice du juge administratif : la CEDH sera saisie

Nous avons eu les premières nouvelles des recours déposés contre les arrêtés préfectoraux du 30 novembre, 7 et 24 décembre qui réglementent le transport des carburants, explosifs, produits inflammables et matériaux de construction sur la ZAD. Le tribunal administratif vient seulement d’accuser réception du premier recours – un référé suspension – déposé début décembre, et au passage, une ordonnance de non-lieu à statuer à été prononcée sur ce même recours. Dorian Piette, juriste et professeur de droit à Nantes commente pour BreizhJournal :  « ce sera probablement un non-lieu pour tout. Mais les délais anormalement longs de l’examen des référés par le tribunal administratif confinent au déni de justice. C’est inadmissible ». C’est pourquoi un recours fondé sur le droit à un procès équitable sera introduit « pour marquer le coup » auprès de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) et le défenseur des droits  pourra être saisi de l’affaire.

Pour indication, la RD281, fermée, est en rouge. Attention : les lieux occupés, expulsés etc. de cette carte ne sont pas à jour !

Pour indication, la RD281, fermée, est en rouge. Attention : les lieux occupés, expulsés etc. de cette carte ne sont pas à jour !

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6 Réponses to “NDDL : bataille en perspective pour la départementale 281”

  1. vertdo janvier 10, 2013 à 11:51 #

    excellent comme toujours votre article sur NDDL . Puisses les autres médias le lire et rebondir sur ces infos

  2. NG janvier 11, 2013 à 10:00 #

    en principe, les actes administratifs doivent être publiés dans un recueil administratif officiel ; à défaut, ils ne sont pas opposables aux tiers. Il doit donc exister un registre des actes du président du conseil général, au sein même du CG. En outre, ces actes sont communicables (loi de 1978) ; on peut donc en demander officiellement communication au CG et, en cas de refus, saisir la CADA ; on peut aussi en obtenir une communication officieuse, auprès d’un agent du CG qui, malgré l’obligation de discrétion professionnelle, ferait une photocopie et la communiquerait discrètement et sympathiquement…

  3. ericleny janvier 13, 2013 à 9:28 #

    De toutes façons, il est clair que les gens dans leur immense majorité préfèrent crever la gueule dans le luxe et avec des avions partout des voitures partout, des dépenses militaires indécentes que de laisser la vie naturelle suivre son cours. Quel gâchis , quelle inconscience collective, c’est pitoyable. Le livre de Dany Robert Dufour expose où nous en sommes sur cette planète où la vie fout le camp à toute vitesse. Désert, bétonnages, océans, espèces sans parler des manipulations par les nanotechnologies des corps humains qu’on va transformer en monstre . Mon Dieu, quel avenir sinistre . Quel Enfer .
    Serions nous sans recours ? Je crois qu’il va falloir , excusez du peu, retrouver cette part divine en Nous, sans concession . Là, cela relève de quelque chose qui ne peut pas se dire, ni s’écrire en public. la partie adverse étant comme les pourceaux des évangiles, on ne leur offrira pas nos perles. Je crains hélas que ces autorités, ces usurpateurs et décideurs du Bien public ne s’en soient malheureusement emparées, et distillent aux peuples hypnotisés le mensonge en conséquence. Nul n’oublie Notre dame des Landes et la Zad . Qu’ils y prennent garde .

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