NDDL : un nouvel arrêté fantôme ?

10 Jan

Depuis le 30 novembre, la préfecture de Loire-Atlantique prend presque chaque semaine des arrêtés pour interdire le transport de carburants, d’explosifs et de produits inflammables sur les deux communes de Notre-Dame des Landes et de Vigneux-de-Bretagne, et de matériaux de construction sur certaines voies de la ZAD. A ces arrêtés s’ajoute depuis hier le retour en fanfare de la tactique des arrêtés-fantômes : ceux qui justifient l’action des gendarmes, mais qui ne sont pas publiés, donc ne peuvent être appliqués. Ou comment l’Etat « de droit » dérive dangereusement à Notre-Dame des Landes, zone de non-droit… juridique.

Des arrêtés en ce sens ont été pris le 30 novembre, complétés par de nouveaux le 7 décembre, prolongés d’une semaine le 17 décembre, pris encore le 24 décembre https://breizhjournal.wordpress.com/2012/12/25/nddl-trois-nouveaux-arretes-prefectoraux-organisent-le-blocus-de-la-zad/ Leur délai courait jusqu’au 7 janvier. Ce jour-ci est donc sorti un nouveau recueil d’arrêtés, qui reprend les termes des arrêtés précédents et prolonge leur effet jusqu’au 21 janvier à 23h.

Nous mettons à disposition ce recueil d’arrêtés

Interdiction de circulation sur la RD281 : encore un arrêté fantôme

photo ZAD

photo ZAD

Ces arrêtés ont une autre utilité pour la Préfecture : pour veiller à leur application, des gendarmes mobiles stationnent en quasi-permanence aux carrefours stratégiques des Ardilières, au nord, et à ceux de la Saulce du Bois Rignoux, au sud. Façon de marquer la présence de l’Etat et de surveiller l’activité sur la ZAD, même si le gros du matériel et du ravitaillement passe à travers champs. Parfois, il leur arrive quelques incidents. Ainsi, un fourgon de gendarmes-mobiles garé au carrefour de la Saulce a précipitamment quitté la ZAD après avoir subi un jet de peinture hier vers 14h.En revanche, il nous a été rapporté que les gendarmes mobiles qui gardent le carrefour des Ardilières présentent un arrêté qui interdirait toute circulation sur la RD281 entre le 7 et le 14 janvier. Cet arrêté a peut-être été promulgué, mais il n’a pas été publié officiellement… par conséquent, il ne peut pas être appliqué. L’on voit ainsi les forces de l’ordre renouer avec la tactique des arrêtés-fantômes déjà appliquée au même endroit au sujet des matériaux de construction en décembre.

Il y a bien un arrêté qui mentionne le lieu-dit des Ardilières, c’est celui qui réglemente la circulation des camions chargés de matériaux de construction et qui l’interdit, « sauf raison professionnelle dûment justifiée », sur la RD 81 « entre le carrefour des Ardilières et la commune de Vigneux de Bretagne ». Cette disposition a été prise par arrêté le 7 décembre et confirmée depuis. Rien ne concerne ni la RD281, ni l’interdiction de toute la circulation – ce qui pourrait être interprété comme une atteinte à la liberté d’aller et venir.

Aujourd’hui 10 janvier, les opérations sur l’aire prévue pour le projet d’aéroport de Notre-Dame des Landes ont débuté depuis 88 jours. Aucune nouvelle ne nous est encore parvenue quant aux référé-suspensions intentés devant le juge administratif par l’ACIPA contre les arrêtés qui réglementent le transport de carburant sur la ZAD.

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4 Réponses to “NDDL : un nouvel arrêté fantôme ?”

  1. Renée janvier 10, 2013 à 12:12 #

    Les actions de l’État contre NDdL sont vraiment de plus en plus ridicules. L’État ne souhaite qu’une chose à force d’énerver, de provoquer : que ça pète vraiment, qu’il y ait plein de blessés, des morts même si possible, croyant que cela calmera le « jeu » et l’opposition. Surtout que la ZAD en soit consciente et qu’elle ne marche pas.
    Merci à Breizh Journal de débusquer pour nous toutes ces irrégularités – il a sûrement de bonnes connaissances de Droit – qu’on ne trouve évidemment nulle part dans la presse « aux ordres »…

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  1. NDDL : Les gendarmes inventent un nouvel arrêté fantôme | La revue de presse de NDDL | Scoop.it - janvier 10, 2013

    […] Depuis le 30 novembre, la préfecture de Loire-Atlantique prend presque chaque semaine des arrêtés pour interdire le transport de carburants, d’explosifs et de produits inflammables sur les deux com…  […]

  2. NDDL : bataille en perspective pour la départementale 281 « Breizh Journal - janvier 10, 2013

    […] vous parlions tout dernièrement d’un arrêté énigmatique dont personne n’avait entendu parler sur la ZAD mais que les gendarmes appliquaient quand […]

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