NDDL : les fouilles à Saint-Jean du Tertre sont illégales

5 Fév

Et une de plus ! une illégalité de plus qui vient s’ajouter au monceau de petites et grandes atteintes à la loi qui se font chaque jour ou presque par le pouvoir à Notre-Dame des Landes, depuis le début des opérations le 16 octobre, voire depuis même bien avant. Nous apprenons ainsi que les fouilles archéologiques effectuées en ce moment à Saint-Jean du Tertre par une dizaine d’engins de chantier sous la protection d’une centaine de gardes-mobiles sont illégales.

IMG_6632Comment cela? C’est simple : 98 % de l’aire prévue pour le projet d’aéroport à Notre-Dame des Landes est constituée de zones humides. Fatalement, à Saint-Jean du Tertre, sur l’emplacement de l’ancienne ferme arasée discrètement mi-janvier, et sur ses terres afférentes, il y a des zones humides. Or, les fouilles ont commencé avant que l’arrêté préfectoral qui les autorise – et permet, donc, d’attenter aux zones humides – ne soit sorti. La rapidité d’exécution a donc prévalu sur la légalité. Mais hier matin, un huissier de justice a été mandaté par l’ACIPA sur place, et il a constaté l’atteinte aux zones humides. Ce procès-verbal devrait servir de fondement à un dépôt de plainte, puisque la destruction non autorisée de zones humides est passible de poursuites pénales et de sanctions pouvant aller jusque 18.000 € d’amende, assorties de mesures de remise en état. Voilà encore une épine judiciaire dans le pied du projet, et de son promoteur, un certain Ayrault Jean-Marc.

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2 Réponses to “NDDL : les fouilles à Saint-Jean du Tertre sont illégales”

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