Guerre de tranchées au Sénat sur l’éolien terrestre

17 Fév

En ce moment, au Sénat, a lieu une discussion laborieuse sur un projet de loi. Le mariage pour tous, encore ? Non, la transition énergétique. Sur ce sujet qui pourrait être consensuel se déroule actuellement une véritable guerilla parlementaire. Enjeux du débat : la tarification progressive de l’énergie, et… l’éolien. En effet, à la loi originelle, intitulée « Système énergétique sobre, tarification de l’eau et éoliennes » (loi Brottes)  se sont greffés en cours de route plusieurs amendements déposés par des députés socialistes et écologistes. Ces amendements, sans rapport avec la loi, sont ce qu’on appelle des « cavaliers législatifs », des dispositions que l’on essaie de faire adopter en profitant d’une loi sur un thème voisin.

tout-eolien_zoomEn l’occurrence, ces amendements déréglementent le secteur de l’éolien terrestre, en démontant les dispositifs qui limitent à la fois l’obligation de rachat et le minimum de mats (d’éoliennes) qui peuvent être installés. Actuellement, afin de limiter le mitage du paysage, il faut un minimum de 5 mâts pour faire un parc éolien, et l’obligation de rachat n’est de droit que dans le cadre d’une ZDE – une zone de développement éolien – dont la mise en place est promue et proposée par une collectivité locale. Après le vote de la loi Brottes (dans la version de l’Assemblée Nationale), le minimum de mâts devrait avoir disparu et les ZDE devraient être supprimés. Des schémas régionaux éoliens serviraient de documents de référence, de façon indicative car, contrairement à d’autres documents d’urbanismes tels que les PLU ou les SCOT, ils ne prennent pas en compte toutes les contraintes (militaires, aériennes, naturelles, patrimoniales, légales…) qui pèsent sur les projets éoliens.

La hâte du gouvernement et des députés PS et Verts à tout déreglementer semble un peu suspecte, alors même que le débat national sur la transition énergétique n’a pas été lancé. C’est pourquoi les sénateurs – principalement de l’UMP et du Front de Gauche, ont raboté les dispositions de la loi Brottes qui déréglementent l’éolien. Mireille Schurch, sénatrice de l’Allier (FG), s’est étonnée de l’empressement des députés. Yves Détraigne, sénateur centriste de la Marne, a estimé que « les élus locaux ont besoin de s’opposer au développement anarchique de l’éolien ». Ladislas Poniatowski et René-Paul Savary (UMP) ont fait état du risque notable qui pèse sur les paysages. Une éolienne se voit en moyenne sur 10 à 15 km, et est visible d’autant plus qu’elle se trouve sur un point dominant – par exemple dans la Vallée du Rhône – ou au contraire dans un département très plat qui manque de hauteurs notables, comme peut l’être la Loire-Atlantique. Finalement, les sénateurs n’ont pas pu rétablir les ZDE mais ont réimposé un minimum – cette fois de trois mâts – pour pouvoir bénéficier du tarif d’achat. La loi va retourner à l’Assemblée où elle devrait être voter selon la version adoptée en 1e lecture. Les députés UMP ont déjà prévu de faire appel au Conseil Constitutionnel et en espèrent la censure. Entre autres dispositions inquiétantes, la loi Brottes prévoit qu’il peut être fait échec à la loi Littoral dans les DOM-TOM pour y implanter des éoliennes… les associations opposées à l’éolien craignent que cette disposition ne soit étendue à la métropole, y compris dans d’autres domaines de l’urbanisme.

De grands enjeux financiers

Car derrière les slogans écologiques et l’image de marque des éoliennes, il y a une histoire de gros sous. D’un côté, les éoliennes, la transition énergétique, et le tarif de rachat de l’électricité éolienne, très au-dessus du prix du marché, mis en place par le gouvernement en 2001 et révisé en 2008 pour développer la filière. De l’autre côté, les risques qui pèsent sur le patrimoine historique et paysager, à cause de la concurrence visuelle induite par les éoliennes dont les alignements transforment radicalement le paysage. Impact seulement esthétique, question de goût ? à voir. De plus en plus de voix s’élèvent pour pointer le risque de désaffection des touristes. Le tourisme représente chaque année 77 milliards de recettes, dont une part notable irrigue des provinces qui n’ont – presque – plus d’autres attraits économiques.

Alain Bruguier, président de Vent de Colère,  fédération nationale d’associations opposées au développement anarchique de l’éolien terrestre, entend bien faire capoter l’objectif de 20.000 MW (7600 éoliennes) prévues en France pour 2020. « C’est une fumisterie ! » tonne-t-il. « L’éolien terrestre est une fumisterie. Grâce au tarif de rachat obligé, les investisseurs s’en mettent plein les poches, les éoliennes sont construites en Allemagne, leur apport énergétique est négligeable, il faut développer les centrales thermiques pour assurer une production continue et l’apport en terme d’emploi local, c’est zéro. En fait, c’est surtout un produit d’investissement pour les banques et les fonds de pension, qui se font des sous sur le dos du contribuable ».

Comment expliquer alors l’engouement des mairies ? Volonté politique pour certaines – comme la Remaudière, en Loire-Atlantique, qui a lancé son premier parc éolien en 2008 et prépare un projet de ZDE. Mais aussi parce qu’une éolienne rapporte environ 30.000 € en taxe professionnelle aux collectivités locales… Mais cette taxe n’est perçue à taux plein qu’à partir de la 4e année – sur une durée de vie estimée de 20 ans pour une éolienne. D’autre part, l’investisseur qui bénéficie du tarif de rachat empoche plusieurs centaines de milliers d’€ par an. Ce n’est pas un hasard si l’éolien s’est répandu dans les communes les plus pauvres de Loire-Atlantique (dans le Castelbriantais notamment). Cependant, leur coût est supporté entièrement pour la collectivité – l’impôt – qui paie deux fois. Une fois pour le tarif de rachat et une autre pour assurer ¾ de la taxe professionnelle.

Des arguments balayés par les promoteurs de projets éoliens, qui assurent intervenir en concertation avec les collectivités, favoriser les emplois locaux – voire en créer pour encourager les économies d’énergies par exemple – et œuvrer pour la transition énergétique et contre le réchauffement. Certains promoteurs sont des associations ou des riverains  ce qui relativise le spectre du grand capital qui s’attaquerait aux paysages français. D’autre part, en Bretagne, l’éolien terrestre représente déjà 17% de l’électricité produite sur les cinq départements et 7% de la consommation électrique, ce qui est loin d’être négligeable. Cependant, le boom de l’éolien est tellement encouragé par les autorités qu’elles restent très peu regardantes vis-à-vis des études de paysage manifestement bâclées ou arrangées… comme cela est arrivé à Coutances où une éolienne est visible dans l’axe pile entre les deux tours de la Cathédrale. Effet touristique garanti.

Deux bombes à retardement

Le tarif de rachat obligatoire fausse en outre la concurrence vis-à-vis des autres producteurs d’énergie. C’est pourquoi l’association Vent de Colère a déposé un recours contre ce tarif devant les instances judiciaires européennes. Si elles venaient à invalider le tarif de rachat obligatoire, ce serait une bombe atomique pour l’ensemble du secteur, qui toucherait l’industrie allemande et les banques et fonds d’investissement du monde entier. La France ne serait plus alors « open bar » pour les éoliennes, au détriment du porte-monnaie de son citoyen et de ses paysages. L’existence seule de cette procédure contribue actuellement à une certaine insécurité juridique pour les investisseurs et surtout leurs bailleurs de fonds, ce qui conduit à un certain gel des projets éoliens en cours. De son côté la FED – Fédération Environnement Durable – attaque en justice certains schémas régionaux éoliens,  – dont la légalité reste pour le moins aléatoire –, ce qui a pour conséquence, compte tenu des délais de la justice administrative, de les mettre sur la sellette pendant près de deux ans, le temps que le tribunal administratif, la cour administrative d’appel et le Conseil d’Etat se prononcent sur la question.

D’autre part, un autre risque est pointé. La déconstruction à la fin de la vie d’une éolienne, qui se monterait à près de 900.000 € ;  les associations craignent que les propriétaires, dépassés par les coûts, ne se retournent contre les pouvoirs publics et les collectivités locales, transformant la manne promise en source inépuisable de dépenses. D’ici là, pour éviter le gouffre financier, les entreprises de l’éolien terrestre traitent les éoliennes comme les vieilles centrales : ils font des travaux pour prolonger leur vie. Ainsi, en 2008, la plus vieille éolienne de France installée en 1991 par la Compagnie du Vent  a été remise en état pour allonger sa durée de vie d’une dizaine d’années. Le coût exact des travaux reste inconnu, mais se chiffre en centaines de milliers d’€.

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  1. La consultation sur le schéma régional éolien déraille dans le Morbihan | Breizh Journal - mars 16, 2013

    […] son image écologique, l’éolien cache des dessous financiers peu reluisants et de lourds enjeux industriels. Le schéma régional éolien des quatre départements de la […]

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