NDDL : le tribunal décidera le 26 mars du sort de la Chat Teigne

12 Mar
Cabanes de la Chat Teigne - fin janvier 2012

Cabanes de la Chat Teigne – fin janvier 2012

Le tribunal de Saint-Nazaire décidera le 26 mars du devenir de l’un des lieux symboliques de l’opposition anti-aéroport, les cabanes de la Chat Teigne, au sud-ouest du bois de Rohanne, au cœur de la ZAD, l’aire prévue pour le projet d’aéroport. Ces cabanes avaient été construites à partir du 17 novembre, lors de la grande manifestation de réoccupation qui a rassemblé près de 40.000 personnes à Notre-Dame des Landes.La filiale de Vinci chargée de la construction de l’aéroport projeté de Notre-Dame des Landes, AGO (Aéroport du Grand Ouest), demande l’expulsion des cabanes, jugeant « illicite » l’occupation du terrain. Rappelons que les occupants de la Chat Teigne (ou Chateigneraie) se prévalent d’un bail verbal signé par la famille Paressant, des paysans qui étaient propriétaires du terrain, quelques jours avant d’être expropriés et indemnisés par Vinci. Début décembre, une ordonnance avait été prise par le tribunal de Saint-Nazaire pour permettre l’expulsion des occupants et des cabanes dans les plus brefs délais. Mais cette ordonnance s’est avérée doublement nulle  et le pouvoir a renoncé à l’utiliser alors que s’amorçait le travail de la « commission de dialogue ».

AGO est donc passé par une procédure judiciaire normale, et plaide l’illicéité de l’occupation et l’urgence de l’évacuation. Maître Marterêt, le défenseur de quatre personnes qui ont déclaré que la Chat Teigne était leur résidence principale, estime qu’il n’y a aucune urgence – les travaux sur le site ne commencent que dans un an, dans l’hypothèse peu probable où les forces de l’ordre arrivent à occuper et vider entièrement la ZAD. Par ailleurs, aucun logement n’est proposé à ses clients.

Cabane au débouché du chemin de Suez, près de Saint-Antoine

Cabane au débouché du chemin de Suez, près de Saint-Antoine

Depuis fin Novembre, la Préfecture de Loire-Atlantique établit un blocus complètement illégal de Notre-Dame des Landes et de Vigneux  afin de limiter le mouvement de construction des cabanes. En vain : elles ont essaimé sur toute la bordure sud et est de la ZAD, dans les bois, les haies, les champs, adossées parfois aux barricades, sur les routes et les chemins barrés, dans les arbres, les fossés. Malgré les arrêtés, les gendarmes, les carrefours barrés, les contrôles, le droit suspendu pour cause de projet d’Etat, les cabanes s’accrochent au terrain à Notre-Dame des Landes. Dans un communiqué récent, la ZAD écrit « aujourd’hui il y a plus d’habitants sur le site du projet d’aéroport qu’au début de l’opération César [le 16 octobre 2012] et une dizaine de projets agricoles devraient s’ancrer dans le sol dans le cadre de la manifestation de mise en culture sème ta ZAD le 13 avril ».

Des échéances judiciaires importantes à venir

Une boîte aux lettres, près des cabanes nouvellement implantées au sud-est de la ZAD. Des gens vivent ici depuis novembre 2012.

Une boîte aux lettres, près des cabanes nouvellement implantées au sud-est de la ZAD. Des gens vivent ici depuis novembre 2012.

Quoi qu’il en soit, le tribunal a renvoyé sa décision au sujet de la Chat Teigne au 26 mars. Le 20 devrait être – à nouveau – tranché le sort de la ferme de Bellevue, toujours occupée depuis près de deux mois par les paysans du collectif COPAIN44 qui ont mis à l’herbe dimanche une quinzaine de vaches sur les prés dépendants de la ferme. Le tribunal avait décidé fin février que la ferme devait être expulsée, mais l’assignation ne citant que nommément les dix comparants volontaires et la personne qui s’était déclarée habitante permanente de la ferme dès le 27 janvier 2012, ceux-ci ont déclarés à l’huissier venu le 1er mars qu’ils n’habitent plus la ferme depuis ce jour. D’autres paysans ont envoyé le 2 mars une lettre à AGO comme quoi ils se déclaraient habitants de la ferme depuis le 1er mars, subterfuge juridique qui a obligé AGO à un nouveau procès. Il est très probable que le tribunal décide à nouveau que la ferme doit être expulsée en suivant les réquisitions d’AGO quant aux astreintes auxquelles seront obligés les occupants (1.000 €/jour).

Le 20 mars aussi, la commission des pétitions du Parlement Européen entendra les parties françaises (opposants et défenseurs) du projet d’aéroport. Fin mars, enfin, la commission de dialogue devrait rendre son rapport.

FLASH : le ministère du Logement vient d’obtenir la prolongation de la trêve hivernale jusqu’au 31 mars en raison des intempéries. Il est donc peu probable – quelles que sont les décisions judiciaires concernant les lieux occupés qui sont la résidence principale de ceux qui les occupent – qu’il y ait des expulsions avant début avril sur la ZAD.

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