NDDL : Bellevue n’est toujours pas légalement expulsable

4 Avr

La ferme de Bellevue est occupée depuis le 27 janvier 2013  et peu à peu remise en marche par les efforts conjoints des paysans de l’ensemble du département de Loire-Atlantique (et au-delà) fédérés dans le collectif COPAIN44. Deux jugements successifs du tribunal de Saint-Nazaire ont fait droit aux demandes d’AGO-Vinci d’expulser les occupants de la ferme, propriété du Conseil Général de Loire-Atlantique et devenue le fer de lance de l’opposition paysanne au projet. Mais à chaque fois, les paysans et les juristes qui les assistent ont trouvé de nouveaux artifices juridiques pour rendre inopérants les jugements.

Ce hangar donne encore du répit aux occupants de la ferme de Bellevue à Notre-Dame des Landes

Ce hangar donne encore du répit aux occupants de la ferme de Bellevue à Notre-Dame des Landes

C’est le cas une fois encore, les défenseurs des occupants ayant trouvé que le jugement du 28 mars ne concerne que le corps de ferme. « Les bâtiments agricoles de la ferme n’étant pas concernés par les deux précédents jugements », écrit le collectif dans un communiqué daté du 3 avril. Par conséquent, les diverses granges, une petite grangette munie d’une cheminée, la soue à cochons et le grand hangar sont toujours légalement occupés, donc « si le concessionnaire AGO Vinci persiste à vouloir expulser les occupants, il devra passer par une nouvelle procédure auprès du Tribunal de Grande Instance de Saint Nazaire. » Cette nouvelle procédure devrait donner – compte tenu des délais de justice – un répit de près d’un mois à la ferme alors même que la poursuite du projet aéroportuaire, plombé par un contexte politique très défavorable et de lourdes illégalités tant dans sa conception que sa mise en oeuvre, devient chaque jour plus difficile.Le 1er avril, neuf nouveaux paysans du collectif COPAIN44 se sont déclarés occupants des bâtiments et exploitants des terres de la ferme depuis le 28 mars ; les précédents occupants qui étaient astreints à payer 50€ par jour et par personne ont, quant à eux déclarés ne plus occuper la ferme depuis le 28 mars. Si bien que les astreintes ne sont pas payées et la procédure continue. Un stratagème à peu près semblable a été mis en place suite au premier jugement du 28 février qui lui aussi condamnait les agriculteurs qui s’étaient alors déclarés occupants de la ferme, sur la base de la comparution volontaire, à des astreintes. Via les procédures d’appel, Vinci-AGO poursuit maintenant « 18 paysannes et paysans » du collectif.

Un autre occupant de Bellevue : une espèce endémique de chats qui ne niche que dans les (vieux) fours à pain.

Un autre occupant de Bellevue : une espèce endémique de chats qui ne niche que dans les (vieux) fours à pain.

Actuellement, d’après Jean-François Guitton, « vingt-deux vaches, une douzaine de poules, une demi-douzaine de moutons et une truie » donnés par des agriculteurs exploitants de toute la Loire-Atlantique sont installés à la ferme et sur une partie des terres. Pour le Collectif des Organisations Professionnelles Agricoles INdignées par le projet d’aéroport, qui fédère la Confédération Paysanne dans le 44, le CIVAM 44, le GAB44, Manger Bio 44, l’Accueil paysan, Terroirs 44 et Terre de liens, l’objectif reste le même : « empêcher la démolition ou le saccage des terres sur l’ensemble de la ZAD, y compris par les sondages archéologiques, garantir la pérennité de la ferme et préserver la possibilité pour les paysans de s’installer sur les terres quand le projet sera abandonné ».

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4 Réponses to “NDDL : Bellevue n’est toujours pas légalement expulsable”

  1. stef avril 4, 2013 à 10:48 #

    Reste a Ayrault le … napalm ?
    Ou sinon, la demission. Ce serait efficace aussi !!

  2. lucie-la-belle avril 5, 2013 à 5:11 #

    Messieurs Hollande et Ayrault ne travaillent pas en leur faveur avec cette histoire d’aéroport à Notre Dame des Landes. Qu’ils soient assurés qu’ils ne repasseront pas en 2017.

  3. BEN HUR MARCEL avril 9, 2013 à 7:24 #

    Bravo les paysans, ne lachez rien! Leur fin est proche!Révolution!

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  1. Un autre recours contre l’aéroport rejeté : l’abus de pouvoir est toujours au pouvoir | Breizh Journal - octobre 22, 2013

    […] la seconde série d’occupants. La ferme avait réussi pour l’heure à échapper aux expulsions par la mise en œuvre de toute une série d’artifices juridiques. Le 5 novembre, le juge des expropriations passera […]

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