Un autre recours contre l’aéroport rejeté : l’abus de pouvoir est toujours au pouvoir

22 Oct
L'ombre des CRS plane à nouveau sur la ZAD.

L’ombre des CRS plane à nouveau sur la ZAD.

Le 17 octobre, le Conseil d’Etat a rejeté le recours du Collectif des élus qui doutent de la pertinence de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes (CéDPA) contre le projet d’aéroport, en balayant d’un tournemain l’ensemble des moyens légaux invoqués, qui auraient fait mouche s’il s’agissait d’un autre projet que ce transfert d’aéroport, lubie du Premier Ministre et Calvaire de son gouvernement.

Le Conseil d’Etat a rejeté et donc empêché la transmission au Conseil Constitutionnel d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) fondée sur la conformité des mécanismes de contrôle de la DUP à la déclaration des Droits de l’Homme. Selon l’instance, cette QPC n’est pas nouvelle et ne présente pas de « caractère sérieux » justifiant de sa transmission au Conseil Constitutionnel. Par ailleurs l’instance a aussi rejetté l’ensemble des moyens légaux de recours contre la DUP, notant par exemple, au sujet de l’évolution du prix du pétrole et de la sous-évaluation des enjeux environnementaux du projet « De tels éléments ne révèlent pas, par eux-mêmes, un changement des circonstances de fait de nature à priver le projet de son caractère d’utilité publique ».

L’opération d’expulsion sur la ZAD aurait lieu cet hiver

En donnant ainsi un blanc-seing à Vinci, le Conseil d’Etat s’essuie aussi les pieds sur les réserves formulées par la très sérieuse commission scientifique en avril, réserves auxquelles ni l’Etat, ni Vinci n’a répondu. En revanche, tout porte à croire que les autorités veulent accélerer le mouvement. L’arrêté de déplacement des espèces naturelles protégées devrait être pris début novembre, celui au titre de la Loi sur l’eau va suivre. Les notifications d’expulsion vont aussi bon train : le 15 octobre à la Gaîté et la Châtaigne, ainsi qu’à Bellevue en ce qui concerne la seconde série d’occupants. La ferme avait réussi pour l’heure à échapper aux expulsions par la mise en œuvre de toute une série d’artifices juridiques. Le 5 novembre, le juge des expropriations passera pour l’ensemble des terrains concernés par l’élargissement des routes (notamment sur la route de Notre-Dame des Landes à Grandchamp) et les jugements suivront le lendemain. Un jugement d’expulsion devrait être rendu pour la maison du Moulin de Rohanne  (carrefour de la Saulce) le 21 novembre.

Tout porte à croire que les expulsions auront lieu dès la fin de l’année. Pour des raisons liées à la reproduction des espèces naturelles, elles ne peuvent avoir lieu après février. Par ailleurs, si les travaux ne commencent pas au printemps, il faudra pour le pouvoir renégocier la concession qui pose comme date butoir la mise en service de l’aéroport au 1er janvier 2018 au plus tard ; cela impliquerait notamment de payer à Vinci près de 80 millions d’euros, une dépense impossible à contracter par ces temps de rigueur budgétaire. C’est donc entre novembre et la mars que la ZAD devra être la plus vigilante. Il est fort possible que le pouvoir lui souhaite l’anniversaire de l’opération César – l’invasion armée de l’année dernière – en remettant le couvert avec un mois de retard.

Qu’est-ce qui explique cette mansuétude du droit par rapport à l’aéroport ?

Les barricades refleuriront-elles sur la ZAD en cette fin d'année?

Les barricades refleuriront-elles sur la ZAD en cette fin d’année?

A Notre-Dame des Landes la mansuétud du droit s’accompagne de la mise délibérée de la justice au service de l’Etat, par exemple par des ordonnances entachées de nullité ou abusives, comme une très récente  qui interdit tout semis de céréales pendant trois mois sur la ZAD, y compris sur les terres non encore expropriées ou tenues par des baux ruraux. Tout cela donne une image déplorable de la justice française, digne sur ce sujet d’une république bananière, et oblige à s’interroger sur la viabilité de la séparation des pouvoirs en France.

Comme nous l’écrivions l’année dernière lorsque nous suivions en direct l’opération César, l’abus de pouvoir est au pouvoir en ce qui concerne le projet d’aéroport de Notre-Dame des Landes. En effet, le principal promoteur du projet, c’est le Premier Ministre, qui est aussi le supérieur hiérarchique du ministre de la Justice, qui dirige les administrations – et le pouvoir judiciaire –  censés contrôler voire empêcher les débordements du pouvoir exécutif dans la mise en œuvre de l’aéroport.  Dans ces conditions, l’indépendance de la justice devient une chimère et cela met en évidence toutes les limites de la démocratie française, surtout par rapport à un territoire – la Bretagne – dont la population n’a jamais accepté de se faire abattre par l’Etat central, que ce soit en 1793, 1871, 1940 ou maintenant.

Force est de constater que, malgré (ou à cause de) toutes les sorties plus ou moins violentes du ministre de la Justice sur des sujets finalement secondaires, comme la qualification de la pensée véhiculée par le FN, l’attention est détournée des sujets vraiment importants. Notamment le fait que, depuis l’arrivée des socialistes au pouvoir, la justice est complètement mise de côté par le bras armé de l’Etat. Finalement, les seuls résultats pour la lutte seront atteints sur le terrain, par la maîtrise de celui-ci, et non par le droit. Un tel constat est indigne d’un état de droit, indigne de la France, indigne de la Bretagne. Mais c’est la réalité de Notre-Dame des Landes en cette fin d’octobre 2013.

Addendum : BreizhJournal fête son premier anniversaire, ayant été lancé le 22 octobre 2012. Bonne lecture à tous et à bientôt sur nos lignes !

Dernière minute : la ferme de Bellevue est expulsable, selon une décision de la Cour d’Appel de Rennes qui a demandé la libération immédiate de la ferme, à peine de 50 € par jour d’astreinte.

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3 Réponses to “Un autre recours contre l’aéroport rejeté : l’abus de pouvoir est toujours au pouvoir”

  1. Hé lium octobre 22, 2013 à 10:35 #

    c’est dans le détails qu’on voit le « diable » . Un tilleul, qui non seulement ne nuit à personne mais réjouit, par sa simple présence, et les oiseaux qu’il abrite, est menacé d’être coupé. On y trouve toutes sortes de prétextes pour l’abattre. en fait c’est surtout ce qu’il représente qu’on cherche à éliminer. On pourrait dire la même chose à propos de la petite paysannerie dans un flot de modernité et d’hyper technologie qu’on décrète plus utile. Est-ce qu’il y a des écologistes dans ce gouvernement ?

  2. k6alk octobre 22, 2013 à 3:25 #

    A reblogué ceci sur collectif Rhône de soutien à la ZAD de Nantes.

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  1. Un autre recours contre l'aéroport rejet... - octobre 22, 2013

    […] Le 17 octobre, le Conseil d’Etat a rejeté le recours du Collectif des élus qui doutent de la pertinence de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (CéDPA) contre le projet d’aéroport, en balayant d’un …  […]

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