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Un autre recours contre l’aéroport rejeté : l’abus de pouvoir est toujours au pouvoir

22 Oct
L'ombre des CRS plane à nouveau sur la ZAD.

L’ombre des CRS plane à nouveau sur la ZAD.

Le 17 octobre, le Conseil d’Etat a rejeté le recours du Collectif des élus qui doutent de la pertinence de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes (CéDPA) contre le projet d’aéroport, en balayant d’un tournemain l’ensemble des moyens légaux invoqués, qui auraient fait mouche s’il s’agissait d’un autre projet que ce transfert d’aéroport, lubie du Premier Ministre et Calvaire de son gouvernement.

Le Conseil d’Etat a rejeté et donc empêché la transmission au Conseil Constitutionnel d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) fondée sur la conformité des mécanismes de contrôle de la DUP à la déclaration des Droits de l’Homme. Selon l’instance, cette QPC n’est pas nouvelle et ne présente pas de « caractère sérieux » justifiant de sa transmission au Conseil Constitutionnel. Par ailleurs l’instance a aussi rejetté l’ensemble des moyens légaux de recours contre la DUP, notant par exemple, au sujet de l’évolution du prix du pétrole et de la sous-évaluation des enjeux environnementaux du projet « De tels éléments ne révèlent pas, par eux-mêmes, un changement des circonstances de fait de nature à priver le projet de son caractère d’utilité publique ».

L’opération d’expulsion sur la ZAD aurait lieu cet hiver

En donnant ainsi un blanc-seing à Vinci, le Conseil d’Etat s’essuie aussi les pieds sur les réserves formulées par la très sérieuse commission scientifique en avril, réserves auxquelles ni l’Etat, ni Vinci n’a répondu. En revanche, tout porte à croire que les autorités veulent accélerer le mouvement. L’arrêté de déplacement des espèces naturelles protégées devrait être pris début novembre, celui au titre de la Loi sur l’eau va suivre. Les notifications d’expulsion vont aussi bon train : le 15 octobre à la Gaîté et la Châtaigne, ainsi qu’à Bellevue en ce qui concerne la seconde série d’occupants. La ferme avait réussi pour l’heure à échapper aux expulsions par la mise en œuvre de toute une série d’artifices juridiques. Le 5 novembre, le juge des expropriations passera pour l’ensemble des terrains concernés par l’élargissement des routes (notamment sur la route de Notre-Dame des Landes à Grandchamp) et les jugements suivront le lendemain. Un jugement d’expulsion devrait être rendu pour la maison du Moulin de Rohanne  (carrefour de la Saulce) le 21 novembre.

Tout porte à croire que les expulsions auront lieu dès la fin de l’année. Pour des raisons liées à la reproduction des espèces naturelles, elles ne peuvent avoir lieu après février. Par ailleurs, si les travaux ne commencent pas au printemps, il faudra pour le pouvoir renégocier la concession qui pose comme date butoir la mise en service de l’aéroport au 1er janvier 2018 au plus tard ; cela impliquerait notamment de payer à Vinci près de 80 millions d’euros, une dépense impossible à contracter par ces temps de rigueur budgétaire. C’est donc entre novembre et la mars que la ZAD devra être la plus vigilante. Il est fort possible que le pouvoir lui souhaite l’anniversaire de l’opération César – l’invasion armée de l’année dernière – en remettant le couvert avec un mois de retard.

Qu’est-ce qui explique cette mansuétude du droit par rapport à l’aéroport ?

Les barricades refleuriront-elles sur la ZAD en cette fin d'année?

Les barricades refleuriront-elles sur la ZAD en cette fin d’année?

A Notre-Dame des Landes la mansuétud du droit s’accompagne de la mise délibérée de la justice au service de l’Etat, par exemple par des ordonnances entachées de nullité ou abusives, comme une très récente  qui interdit tout semis de céréales pendant trois mois sur la ZAD, y compris sur les terres non encore expropriées ou tenues par des baux ruraux. Tout cela donne une image déplorable de la justice française, digne sur ce sujet d’une république bananière, et oblige à s’interroger sur la viabilité de la séparation des pouvoirs en France.

Comme nous l’écrivions l’année dernière lorsque nous suivions en direct l’opération César, l’abus de pouvoir est au pouvoir en ce qui concerne le projet d’aéroport de Notre-Dame des Landes. En effet, le principal promoteur du projet, c’est le Premier Ministre, qui est aussi le supérieur hiérarchique du ministre de la Justice, qui dirige les administrations – et le pouvoir judiciaire –  censés contrôler voire empêcher les débordements du pouvoir exécutif dans la mise en œuvre de l’aéroport.  Dans ces conditions, l’indépendance de la justice devient une chimère et cela met en évidence toutes les limites de la démocratie française, surtout par rapport à un territoire – la Bretagne – dont la population n’a jamais accepté de se faire abattre par l’Etat central, que ce soit en 1793, 1871, 1940 ou maintenant.

Force est de constater que, malgré (ou à cause de) toutes les sorties plus ou moins violentes du ministre de la Justice sur des sujets finalement secondaires, comme la qualification de la pensée véhiculée par le FN, l’attention est détournée des sujets vraiment importants. Notamment le fait que, depuis l’arrivée des socialistes au pouvoir, la justice est complètement mise de côté par le bras armé de l’Etat. Finalement, les seuls résultats pour la lutte seront atteints sur le terrain, par la maîtrise de celui-ci, et non par le droit. Un tel constat est indigne d’un état de droit, indigne de la France, indigne de la Bretagne. Mais c’est la réalité de Notre-Dame des Landes en cette fin d’octobre 2013.

Addendum : BreizhJournal fête son premier anniversaire, ayant été lancé le 22 octobre 2012. Bonne lecture à tous et à bientôt sur nos lignes !

Dernière minute : la ferme de Bellevue est expulsable, selon une décision de la Cour d’Appel de Rennes qui a demandé la libération immédiate de la ferme, à peine de 50 € par jour d’astreinte.

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Mobilisation générale pour l’église de Gesté menacée de destruction imminente

18 Juin

#OpMagouilles. Jean-Pierre Léger, maire de Gesté, une petite commune angevine située à 6 km de la Bretagne, s’apprête à marcher sur les traces des colonnes infernales. En effet, son conseil municipal vient de voter la destruction de l’église Saint-Pierre aux Liens, au cœur du village, déjà incendiée par les colonnes infernales le 5 février 1794 ; trois cent chouans y ont été massacrés. Les travaux de démolition commencent et doivent durer du 17 juin au 30 septembre. En toute illégalité.

 

Une église sacrifiée au bon vouloir des maires

Geste_EgliseL’église se trouvait depuis plusieurs années au cœur d’une bataille judiciaire. Joël Sécher, président de l’association Mémoire vivante du patrimoine gestois (MVPG)  explique : « quand le précédent maire, Michel Baron, plutôt à droite, avait été élu, il a tout de suite annoncé qu’il allait être le bâtisseur de la nouvelle église. C’est-à-dire qu’il allait laisser cette église tomber en ruines, puis en construire une autre plus petite et plus moderne ». Il s’est attelé tout de suite à la tâche : « il a résilié le contrat d’entretien avec les couvreurs, si bien qu’il n’y a plus eu aucun entretien annuel de l’édifice ; quand j’y suis monté avec le trésorier de l’association en 2007 – l’église était encore ouverte alors – on a remis des ardoises en place ». L’association a attaqué le permis de démolir déposé en 2011 par le nouveau maire Jean-Pierre Léger (toujours plutôt de droite), qu’elle a réussi à faire annuler en février 2012 par la cour administrative d’appel de Nantes. La ville fait un recours devant le Conseil d’Etat, qui la déboute. La décision était claire et définitive : l’église est sauvée.

Mais non. En décembre 2012, elle est ouverte pendant un mois : le chemin de croix et les statues disparaissent, l’autel est cassé à coups de masses, sa dégradation s’accentue alors même que la cour administrative d’appel de Nantes avait relevé une « erreur manifeste d’appréciation » quant au permis de démolir et préconise un simple entretien de l’église. Le 6 mai 2013, le conseil municipal vote la démolition et l’appel d’offre. Il s’agit en l’occurrence d’un vandalisme municipal délibéré. Une entreprise est trouvée. Le 17 juin à huit heures du matin, des grillages sont installés autour de l’église, la place centrale du village est verrouillée. Jean Woznica, le trésorier de l’association MVPG explique, joint par BreizhJournal : « la ville a estimé qu’il n’y avait pas besoin de permis de démolir, au motif que l’église n’était pas classée. Une instance de classement avait été déposée, soutenue par l’architecte des bâtiments de France, mais le dossier avait été fort mal présenté. Résultat, le classement avait été refusé à une voix de majorité ». La place de l’église est entourée de grillages, et un vigile veille la nuit dans sa voiture. Deux nacelles et un tractopelle ont été amenés, les ouvertures de l’église occultées. L’école, située à vingt mètres de l’église, est encore ouverte pendant deux semaines : il est donc peu probable que le gros de la démolition commence d’ici là. Raison de plus pour s’activer. La destruction est estimée à 200.000 €. La reconstruction d’une église neuve plus moderne à 1 million 5.

L’église est d’un style très composite. Relevée en partie de ses ruines en 1800 après l’incendie de 1794 et les massacres perpétrés dans la commune – au cœur de la Vendée militaire – par les colonnes infernales, elle est reconstruite en deux fois. En 1844, la nef est rebâtie dans un style inspiré du néo-classicisme, sous la direction de l’architecte Ferdinand Lachèse. Les travaux durent dix ans et un clocher est ajouté, sommé d’une flèche en ardoises. De 1862 à 1864, l’architecte Alfred Tessier édifie un transept et un chevet dans le style néo-gothique, l’ensemble reposant sur une crypte. La nef devait aussi être rebâtie, mais l’argent a manqué, et l’édifice est resté en état. L’architecte des bâtiments de France de l’Anjou, défavorable à la destruction comme le conseiller général du canton, avait comparé son volume intérieur et son élévation à l’église de Dol de Bretagne, et est favorable à son classement.

 

Série noire d’églises détruites en Anjou

Dans les environs de Cholet, au cœur de ce terroir martyr que sont les Mauges, plusieurs églises ont déjà été détruites. Au Fief-Sauvin, il y avait deux églises : celle de Villeneuve – paroisse supprimée en 1809 et jointe au Fief Sauvin, et celle du bourg. Après qu’une tornade ait ravagé l’église de Villeneuve, seul son clocher a été conservé et un édifice récent a remplacé le lieu de culte ; au Fief-Sauvin même, l’église a été arasée et remplacée par une nouvelle  en 1997. A Valanjou, commune aux trois églises, le projet de démolir le clocher de l’église de Joue a fait polémique en 2007. A Saint-Georges des Gardes, malgré une polémique nationale, l’église construite en 1870 fut démolie en 2006  pour être remplacée par une chapelle en béton de 100 places : résultat : le bourg situé au point culminant de l’Anjou a disparu du paysage. A Saintes-Gemmes d’Andigné l’église est en train d’être sauvée par une instance de classement : en bon état général, elle était victime d’un acharnement municipal à son encontre. Enfin, pour clore la série noire, l’église segréenne de Saint-Aubin du Pavoil  a été détruite début 2013. Les généraux vendéens et chouans qui défendaient les Mauges et le Haut-Anjou insurgés contre l’hérésie républicaine s’en retourneraient dans leurs tombes.

 

Tous les rouages de la République favorables à la destruction

Jadis, le préfet d’Angers et le sous-préfet de Cholet étaient contre la destruction de l’église de Gesté. Ils ont été prestement remplacés par des mandarins plus souples et plus à gauche. Désormais, outre le maire qui milite pour la destruction, le sous-préfet et le préfet sont eux aussi déterminés à balayer la loi et le droit : le sous-préfet de Cholet a reçu le 4 février 2013 l’association MVPG et leur a tenu un discours comparable à celui du maire. Du député : rien à attendre, il est socialiste et se conforme à son parti qui est déterminé à enterrer l’Eglise, avec ou sans majuscule. Le conseiller général est contre la destruction, mais ne se manifeste pas trop. Le maire et le député étant sûrs de ne pas être réélus, ils estiment qu’après eux, c’est le déluge, et se croient donc permis de faire ce qui leur chante. Notamment de marcher sur les pas des colonnes infernales et de porter, 225 ans après, la vengeance de la République contre la foi et l’histoire des Mauges. L’association a déposé lundi 17 un référé. « Depuis, on attend », explique Joël Sécher. Lors des six mois de lutte acharnée pour Notre-Dame des Landes, la justice s’était mise au service des matraques : des référés administratifs avaient mis deux mois pour être examinés – alors que ce mode de juridiction est prévu pour des atteintes urgentes aux droits et libertés – et ont été rejetés après, sans recours possible. L’on se demande encore si, tant à Gesté qu’à Notre-Dame des Landes, on est encore dans un état de droit.

 

Le curé et l’évêque complices de la profanation

Et les autorités religieuses, que disent-elles ? Rien, justement. Comme tous les curés des églises des Mauges et d’Anjou qui ont été détruites précédemment, celui de Gesté ne jure que par le moderne. « Il est facile de savoir pourquoi », explique Joël Sécher : « le curé était jadis à Avrillé, où il y a une église moderne elliptique qui remplace d’ailleurs une église néo-gothique, depuis 1983. Il veut une église semblable ici ; l’évêque ne s’est jamais mouillé et a toujours suivi son avis ; et curieusement l’église projetée ressemble comme deux gouttes d’eau à celle d’Avrillé ». Résultat, les autorités religieuses se sont rendues coupables d’une profanation. L’église n’a jamais été officiellement désaffectée. « Le saint Sacrement est même resté abandonné longtemps dans le presbytère qui jouxte l’église, sur la photocopieuse », poursuit le président de l’association MVPG. « Puis des gens se sont insurgés et il a été ramené dans la salle municipale qui se trouve non loin ». Les messes sont dites là, ou dans une autre salle située à 2 km du bourg. Dans l’église abandonnée, l’autel a été cassé à la masse, les statues volées ou déménagées, le chemin de croix emmené on ne sait où. Les pigeons ont fait leurs nids là où les paroissiens priaient. « Et les bons catholiques n’ont rien dit », nous précise un Jean Woznica attristé. Ils ont préféré exclure de leur paroisse ceux qui militaient pour la sauvegarde de l’église – en bon état – et ont donc plus aimé s’abandonner à la facilité d’une Eglise certes moderne, mais sans âme, et même lâche, que restaurer le lieu de culte. Le comble de l’abject a été atteint par un certain Hamon, délégué du diocèse au patrimoine, venu expliquer à l’association que « l’affaire [la démolition de l’église] était maintenant trop engagée, c’était donc une question d’honneur et qu’on ne pouvait plus reculer », se souvient encore effaré le président de l’association MVPG Joël Sécher.

 

Pour sauver l’église, une seule solution : résister

Le Printemps Français, c'est la révolte contre l'abus de pouvoir au pouvoir.

Le Printemps Français, c’est la révolte contre l’abus de pouvoir au pouvoir.

Ces dernières années dans l’Anjou, trop d’églises ont été détruites à cause de l’orgueil des maires et de la coupable lâcheté du clergé local. Autant d’affronts à ces villageois ruinés par les colonnes infernales et la République et qui reconstruisaient cependant, suprême résistance, sur le lieu même de leur village passé, et leurs maisons, et leur église. Ces fiers vendéens, angevins et Bretons qui dardaient dans le ciel les fières flèches de leur foi ardente et brûlante. Jamais ils n’ont cru que des générations plus tard, des élus allaient leur marcher sur la gueule, et soutenus par la République héritière de ceux qui ont massacré leurs ancêtres, les faire mourir une seconde fois.

Lorsque le 16 octobre 2012 la République avait envoyé des milliers de gendarmes et de CRS passer sur le ventre du peuple Breton pour construire un aéroport – pourtant complètement illégal en droit français depuis quatre ans – à Notre-Dame des Landes, paysans et occupants s’étaient soulevés et contre toute attente, après six mois de combats et l’intervention de l’Europe, la République a du reculer. Lorsque à Fontainebleau, le 6 mars 2013, le maire UMP a décidé de détruire la halle, monument du XXe siècle, cinquante personnes se sont mises au-devant des pelleteuses et la destruction a été suspendue. Moralité : seule la création d’un rapport de forces peut sauver nos monuments lorsque l’Etat de droit n’est plus et que tous les rouages de l’Etat concourent à l’illégalité et à la destruction de notre Histoire, de nos racines, de notre fierté. Le 20 juin à huit heures, un rassemblement devant l’église est prévu. Face à l’Etat autiste et aux grands projets inutiles de ses élus, Gesté, Notre-Dame des Landes, même combat.

Le Conseil d’Etat redresse le Préfet de Corse-du-Sud

14 Nov

Et un préfet, un ! Le préfet de Corse du Sud avait délivré lui-même, suite au refus de son administration de transgresser la loi, un permis de construire dans une zone inconstructible. Le Conseil d’Etat a remis les pendules à l’heure, sèchement. De quoi peut-être faire réfléchir les préfets, qui, ailleurs, se permettent de traiter par dessus la jambe les lois qu’ils sont censés appliquer.

Un modeste citoyen, Alain Carlotti, habitant du Vésinet et gérant d’une petite SCI au petit capital de 200.000 €  a désiré faire construire au beau milieu de la forêt littorale de la commune de Coti Chjavari, sur le périmètre du site classé du sud du rivage d’Ajaccio. Oh, rien qu’un petit cabanon ! De 472 m². Qui dit site inscrit, dit avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). L’ABF fait son travail et émet un avis défavorable le 7 décembre 2006, comme suit « le terrain est situé sur des versants boisés ponctués d’émergences rocheuses qui forment, avec l’Isula Piana, une unité paysagère remarquable… toute construction en ces lieux est de nature à porter atteinte au caractère naturel et à la qualité paysagère du site inscrit ». Bref, c’est non.

Le 18 décembre, le directeur de la DDE refuse car le terrain se trouve hors des limites de l’agglomération. Mais le modeste citoyen a quelques amis du temps de France Telecom  et ceux-ci l’aident. Ainsi, le préfet écrit le 24 janvier 2007 au directeur de la DDE « Après examen de ce dossier, je vous demande de bien vouloir prendre les dispositions utiles afin qu’un nouvel arrêté autorisant le permis de construire soit délivré ». En clair, le préfet enjoint au directeur récalcitrant de transgresser la loi, ce que le directeur de la DDE refuse. D’autant plus qu’il n’y a pas de risque de flou juridique. Une circulaire de 2006 en clarifie l’application sans risque de confusion. Légalement, c’est impossible.

Qu’à cela ne tienne ! Le préfet fait valoir la coutume sur la loi en application de l’adage « Que vous soyez puissant ou misérable » comme d’habitude quand il s’agit de la Corse  et délivre le permis de construire lui-même le 2 février 2007. Une association locale de protection de l’environnement, le Garde, demande au tribunal administratif d’annuler cette décision. Une autre association, U Levante  relaie cette nouvelle avanie faite par les préfets au peuple Corse.

Et là, c’est le début d’un long marathon judiciaire, où les Corses ont vu le tribunal administratif faire son travail (en annulant le permis de construire), la Cour Administrative d’Appel refuser de le faire (en élevant le prétexte spécieux, mais de droit, que l’association a été créée postérieurement à la décision litigieuse) et le Conseil d’Etat remettre les points sur les i. En prouvant au passage que même si l’association requérante a été créée après la décision litigieuse, ce seul fait ne peut empêcher l’application du droit et l’annulation de la décision illégale. De quoi faire réfléchir le préfet de Haute-Corse qui est en train de faire la même chose.