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NDDL : Bellevue n’est toujours pas légalement expulsable

4 Avr

La ferme de Bellevue est occupée depuis le 27 janvier 2013  et peu à peu remise en marche par les efforts conjoints des paysans de l’ensemble du département de Loire-Atlantique (et au-delà) fédérés dans le collectif COPAIN44. Deux jugements successifs du tribunal de Saint-Nazaire ont fait droit aux demandes d’AGO-Vinci d’expulser les occupants de la ferme, propriété du Conseil Général de Loire-Atlantique et devenue le fer de lance de l’opposition paysanne au projet. Mais à chaque fois, les paysans et les juristes qui les assistent ont trouvé de nouveaux artifices juridiques pour rendre inopérants les jugements.

Ce hangar donne encore du répit aux occupants de la ferme de Bellevue à Notre-Dame des Landes

Ce hangar donne encore du répit aux occupants de la ferme de Bellevue à Notre-Dame des Landes

C’est le cas une fois encore, les défenseurs des occupants ayant trouvé que le jugement du 28 mars ne concerne que le corps de ferme. « Les bâtiments agricoles de la ferme n’étant pas concernés par les deux précédents jugements », écrit le collectif dans un communiqué daté du 3 avril. Par conséquent, les diverses granges, une petite grangette munie d’une cheminée, la soue à cochons et le grand hangar sont toujours légalement occupés, donc « si le concessionnaire AGO Vinci persiste à vouloir expulser les occupants, il devra passer par une nouvelle procédure auprès du Tribunal de Grande Instance de Saint Nazaire. » Cette nouvelle procédure devrait donner – compte tenu des délais de justice – un répit de près d’un mois à la ferme alors même que la poursuite du projet aéroportuaire, plombé par un contexte politique très défavorable et de lourdes illégalités tant dans sa conception que sa mise en oeuvre, devient chaque jour plus difficile.Le 1er avril, neuf nouveaux paysans du collectif COPAIN44 se sont déclarés occupants des bâtiments et exploitants des terres de la ferme depuis le 28 mars ; les précédents occupants qui étaient astreints à payer 50€ par jour et par personne ont, quant à eux déclarés ne plus occuper la ferme depuis le 28 mars. Si bien que les astreintes ne sont pas payées et la procédure continue. Un stratagème à peu près semblable a été mis en place suite au premier jugement du 28 février qui lui aussi condamnait les agriculteurs qui s’étaient alors déclarés occupants de la ferme, sur la base de la comparution volontaire, à des astreintes. Via les procédures d’appel, Vinci-AGO poursuit maintenant « 18 paysannes et paysans » du collectif.

Un autre occupant de Bellevue : une espèce endémique de chats qui ne niche que dans les (vieux) fours à pain.

Un autre occupant de Bellevue : une espèce endémique de chats qui ne niche que dans les (vieux) fours à pain.

Actuellement, d’après Jean-François Guitton, « vingt-deux vaches, une douzaine de poules, une demi-douzaine de moutons et une truie » donnés par des agriculteurs exploitants de toute la Loire-Atlantique sont installés à la ferme et sur une partie des terres. Pour le Collectif des Organisations Professionnelles Agricoles INdignées par le projet d’aéroport, qui fédère la Confédération Paysanne dans le 44, le CIVAM 44, le GAB44, Manger Bio 44, l’Accueil paysan, Terroirs 44 et Terre de liens, l’objectif reste le même : « empêcher la démolition ou le saccage des terres sur l’ensemble de la ZAD, y compris par les sondages archéologiques, garantir la pérennité de la ferme et préserver la possibilité pour les paysans de s’installer sur les terres quand le projet sera abandonné ».

NDDL : le tribunal confirme l’expulsion de la ferme de Bellevue

28 Mar

Sans surprise, le tribunal civil de Saint-Nazaire a confirmé l’expulsion immédiate de la ferme de Bellevue, occupée par les paysans et des opposants depuis le 27 janvier 2013. Cette robuste ferme en bon état général  dont dépendent 124.5 hectares de terre est peu à peu remise en service avec l’appui des paysans de tout le département.

Ferme de Bellevue le 28 janvier

Ferme de Bellevue le 28 janvier

AGO-Vinci a été en revanche débouté de ses prétentions pécuniaires. La filiale de Vinci demandait 1000€ d’astreinte journalière et 20.000 € de dommages-intérêts. Le tribunal a préféré ordonner l’expulsion immédiate et le paiement d’une astreinte de 450€ par jour au bout de huit jours. Cependant, alors que l’Europe vient de se pencher sur le dossier, et que du fait de l’absence d’autorisations liées à la loi sur l’eau, toute opération policière de grande ampleur sur la ZAD est frappée d’illégalité, l’expulsion de la ferme de Bellevue sera plus difficile qu’elle ne l’a jamais été.  Au moment où le tribunal rendait sa décision, plusieurs centaines de personnes se rassemblaient à Bellevue : la détermination des opposants est intacte.BreizhJournal a joint Jean-François Guitton, agriculteur membre de la Confédération paysanne et du collectif COPAIN44 qui fédère l’opposition agricole à l’aéroport. Il nous explique que la résistance va s’intensifier « aujourd’hui, on a ramené du matériel agricole pour mieux protéger la ferme. Pour nous, il est fondamental d’éviter l’irréparable, c’est-à-dire la destruction de la ferme, alors que le rapport de la Commission d’enquête n’est pas encore rendu et que la Commission des Pétitions se réunit à nouveau mi-avril. » En cas de coup de force, le réseau de vigilance et de solidarité devrait marcher à plein « il y a une veille permanente à la ferme et des tracteurs vigilants pour barrer les accès et retarder les forces de police. On amènera du monde rapidement. Mais notre mobilisation est pacifique donc on n’ira pas à l’affrontement ». La mobilisation s’appuie aussi sur près de 200 comités de soutien qui sont appelés à se rendre sur les permanences PS de leurs secteurs en cas de coup de force à sur la ZAD « pour interpeller leurs élus sur leur double langage, qui d’un côté veut protéger les ressources naturelles et la terre, et de l’autre tolère qu’on s’en dispense à Notre-Dame des Landes. »

Aujourd’hui, la ferme compte 22 vaches, 6 moutons, une douzaine de poules et une truie. Une partie des terres est occupée par des vaches depuis le 10 mars; le reste est encore trop humide pour y faire rentrer les tracteurs. Le four fonctionne, le conduit de cheminée a été refait selon des méthodes traditionnelles, le linteau de granit posé à nouveau. Le nettoyage de la maison et la réfection de la grange – aujourd’hui salle de réunion – est fini. Des travaux de clôture ont toujours lieu à l’extérieur. Une partie de l’opération Sème ta ZAD prévue le 13 avril pourrait se faire sur une des parcelles de Bellevue. Bref, Notre-Dame des Landes remue toujours.

Flash : le rendu du rapport de la Commission de dialogue devrait avoir lieu mardi 2 avril

NDDL : la ZAD se prépare à la reprise des hostilités

13 Mar

Le 31 mars est une date deux fois cruciale pour Notre-Dame des Landes : c’est la fin de la trêve hivernale et des travaux de la Commission de dialogue ; il est très probable aussi que le 26 mars le tribunal décide de l’expulsion de la Chat Teigne, et qu’il tranche d’ici fin mars dans le même sens le sort de la ferme de Bellevue. Ainsi, début avril, au printemps revenu, les forces de l’ordre auront plus de raisons d’intervenir à Notre-Dame des Landes qu’ils n’en ont besoin.

Rempart de la sécherie - fin janvier 2013

Rempart de la sécherie – fin janvier 2013

Du côté des occupants zadistes, l’on s’attend donc à une reprise des combats. Signe révélateur : l’infirmerie, privée d’espace depuis quelques semaines déjà, cherche à s’agrandir. Une dalle de béton avec accès à l’eau et l’électricité a été trouvée, il ne manque plus qu’une cabane. 30 m² environ sont nécessaires pour abriter l’infirmerie et le stockage de médicaments. A l’heure où nous écrivons, cet espace n’a pas encore été trouvé. Les barricades, elles, ont poussé sans discontinuer durant tout l’hiver. Les abords de la ferme de Bellevue sont protégés par plusieurs barricades successives ; du côté des Fosses Noires, la notion de rempart et de douves en eau connaît un véritable regain. Sur le chemin qui relie la RD81 à la RD281, nous explique un zadiste fin février « la route a été décaissée au tracteur sur toute la largeur… c’est maintenant une piscine ». L’ouvrage de défense est censé « bloquer plusieurs heures les flics et leurs engins de démolition », et ce d’autant mieux que les champs autour sont boueux et rigoureusement non-carrossables. Non loin, l’accès à la Sécherie, ferme expulsable depuis fin décembre, est barré par une douve en eau et un rempart de pisé et de pneus. Tout le sud et l’est de la ZAD est hérissé de barricades et, malgré les objurgations et l’agacement de certains paysans du coin, la RD281 est toujours barrée de diverses chicanes, dont plusieurs sont épaissies par des cabanes.

Poteaux de géomètre arrachés sur le tracé du barreau routier et qui hérissent une barricade

Par ailleurs, les chantiers connexes au barreau routier sont systématiquement attaqués et retardés par la frange la plus déterminée des opposants, favorables à des « pratiques de résistance actives » et musclées ; ainsi, un chantier de déviation de lignes électriques, visé par une attaque le mois dernier, l’a été à nouveau. Le communiqué vengeur publié sur Indymedia Nantes indique que « les bornes et piquets de géomètre ont été arrachés, un stock de gaines rendu hors d’usage, les câbles ont été sectionnés, six poteaux en béton ont été fracassés à la masse [et] un abattu« . Du fait des attaques sucessives et du mauvais temps, cela fait deux mois que les aménageurs de l’aéroport essaient de planter sept poteaux électriques à cet endroit, situé derrière Terre-Neuve, à l’est de la ZAD près de la RN137 sur Grandchamp des Fontaines. Les chantiers de déviation des lignes et des réseaux sont préalables à la construction du barreau de liaison proprement dit entre la RN137 et la RN165. Les attaquants poursuivent, bien déterminés :  « nous recommencerons jusqu’à ce que les décideurs ne dorment plus la nuit à l’idée que chaque étape infime des travaux nécessite une présence policière permanente, que chaque chose construite peut être détruite, qu’il leur faudra des dizaines d’années, des milliards d’euros et des régiments s’ils veulent construire cette aéroport. » Alors que les bruits de bottes se font de plus en plus forts autour de Notre-Dame des Landes, nul doute que les travaux de construction, reconstruction, occupation et réoccupation vont se trouver un nouveau souffle. Sauf veto européen ou politique de dernière minute, il reste à peu près deux semaines de paix pour la ZAD.

NDDL : un troupeau de vaches s’installe sur les prés de Bellevue dimanche

7 Mar

La ferme de Bellevue, occupée par les paysans depuis le 27 janvier 2013, continue à être peu à peu remise en route, malgré la menace d’une expulsion possible à partir de début avril. Les clôtures commencent à être réparées ce matin, la remise en état du conduit de cheminée du four à pain se poursuit. Un potager muni d’un tunnel maraîcher devrait faire son apparition.

Ferme de Bellevue, 1er mars 2013.

Ferme de Bellevue, 1er mars 2013.

Dimanche, à partir de 11h, un troupeau de vaches arrivera par la route pour être mis sur les prés qui dépendent de Bellevue – en tout 124.5 hectares de terres autour des bâtiments de Bellevue et de Saint-Antoine, ainsi que de l’ancienne ferme disparue du Rosier, sur tout le sud-ouest de la ZAD. Joint par BreizhJournal, Cyril Bouligand, du collectif COPAIN44 – une confédération de plusieurs structures et associations paysannes – nous explique que « ces vaches ont été données par des agriculteurs du collectif venant de tout le département. Elles symbolisent la détermination  paysanne à  maintenir la ferme de Bellevue en exploitation et de protéger la ZAD du saccage et de la destruction causé par les sondages archéologiques inutiles ».

Le dernier exploitant légal de cette ferme qui appartient au Conseil Général y est resté quarante ans et n’a jamais construit de stabulation proche des bâtiments de Bellevue. Si bien que ses 60 vaches étaient hiver comme été dans les champs. Quelques remises de part et d’autre du logis pouvaient héberger une dizaine de bêtes, veaux, vaches et cochons essentiellement. Proche des bâtiments « historiques » de la ferme   se trouve cependant un grand hangar qui abrite actuellement une dizaine de vaches, dont une charolaise et une bretonne pie noire. Une grangette accueille une grosse truie, Atac. Le nombre de bêtes reste pour l’heure une donnée secrète. Toutefois, il est prévu de remettre à Bellevue un peu moins de vaches que les 60 qui s’y trouvaient encore à l’été de l’année 2012. Les éleveurs qui souhaiteraient compléter les effectifs du troupeau en amenant une ou plusieurs vaches de réforme peuvent contacter Cyril au 06 21 04 76 84. Dans un communiqué de presse, le collectif COPAIN44 appelle à accueillir le troupeau de vaches dimanche 10 mars à partir de 11h au carrefour des Ardillières sur la RD81.

NDDL : Un espoir de répit jusqu’à fin mars pour Bellevue

1 Mar

Une centaine de paysans et de zadistes déterminés étaient rassemblés ce matin à la ferme de Bellevue pour la protéger de toute tentative d’expulsion et de destruction. Dans la matinée, la nouvelle est tombée : la Préfecture s’abstiendra de toute intervention policière à la ferme avant que la Commission de dialogue n’ait rendu son rapport, fin mars.

La ferme de Bellevue, ce matin. Notre-Dame des Landes, Bretagne.

La ferme de Bellevue, ce matin. Notre-Dame des Landes, Bretagne.

Il est probable que cette décision ait été en partie motivée par la réaction de la Confédération Paysanne suite au jugement d’hier  qui a ordonné l’expulsion immédiate de la ferme et condamne ses occupants à une astreinte de 50€ par jour et par personne pendant trois mois. En effet, le syndicat paysan avait, bien avant le jugement, décidé d’aller se rendre à l’invitation de la Commission de Dialogue. En apprenant la décision du tribunal et le pré-positionnement d’importantes forces de police (de 60 à 80 fourgons de gardes-mobiles) à Nantes, poursuit Jean-François Guitton, de la Confédération Paysanne : « nous avons estimé que le dialogue était rompu, nous sommes allés à la Préfecture et nous avons remis à la commission un bref document qui explique notre position après le jugement, et l’on a bien vu que les membres de la commission étaient très embêtés de voir ce jugement paralyser leurs efforts d’apaisement et de dialogue serein ». Commission qui, à défaut d’avoir convaincu les opposants de son utilité, essaie de faire son travail avec sérieux. Dorian Piette, juriste engagé contre l’aéroport, a été auditionné par la commission le 27 février avec trois avocats (l’un de  Saint-Nazaire pour les expropriations, un autre pour le droit de l’UE et le  refus d’abrogation de la DUP, et un dernier pour le droit de l’eau) et un professeur d’université qui représentaient le collectif des juristes opposés au projet aéroportuaire. L’audience, qui devait durer de 10h30 à 12h, s’est prolongée jusqu’à 13h15, par suite des interrogations très techniques menées par Rouchdy Kbaier  notamment sur les illégalités par rapport au droit européen qui grèvent le projet d’aéroport depuis 2008 ou encore les aspects léonins du contrat de concession accordé par l’Etat à Vinci.

Barricade protégeant la ferme de Bellevue

Barricade protégeant la ferme de Bellevue

La ferme est actuellement protégée par une trentaine de tracteurs enchaînés et des défenses sur les trois routes qui y mènent, au nord par le Liminbout, à l’ouest par le Chêne des Perrières (quatre barricades) et au sud par le débouché du chemin de Suez (deux barricades). Les activités de la ferme continuent : le mur au-dessus du four à pain et sa cheminée, ébranlés par le dernier occupant qui avait tenté d’en retirer un linteau de granit, sont en cours de réfection, le terrain autour de la ferme aplani et assaini, les travaux de réfection intérieure continuent. La grange, passablement défoncée par son dernier fermier est devenue une salle de réunion chaulée à neuf. La ferme permet actuellement d’abriter une quinzaine de personnes, « vingt-cinq en se serrant » d’après l’un de ses occupants.

Une stratégie de défense en cours d’élaboration

Bellevue redevient peu à peu une ferme active. Plusieurs vaches, dont une pie noire bretonne, y vivent depuis 3 semaines.

Bellevue redevient peu à peu une ferme active. Plusieurs vaches, dont une pie noire bretonne, y vivent depuis 3 semaines.

Une réunion a été tenue ce midi à la ferme en présence de quelques journalistes et de 75 paysans et occupants de la ZAD pour discuter au sujet de la stratégie à adopter pour la défense de la ferme. Deux options divergent nettement : d’un côté la non-violence totale à la Gandhi, de l’autre la construction d’un rapport de force qui pourrait inclure des actions musclées, façon luttes paysannes du Trégor. D’après Jean-François Guitton, de la Confédération Paysanne, la bonne solution se trouve entre les deux, dans la « diversité des initiatives autour de la lutte » et « l’extériorisation de la confrontation, l’ouverture  de celle-ci à des lieux extérieurs », par exemple la ville de Nantes. L’importance de la non-violence semble être un fait majeur dans le capital médiatique que possèdent les insurgés de la ZAD depuis le début des opérations policières le 16 octobre 2012. Pour Lionel, ancien du Larzac et paysan, « ici, à Notre-Dame des Landes, beaucoup de choses sont différentes par rapport au Larzac. A l’époque, les paysans avaient dit tout de suite et clairement qu’ils étaient non-violents, ce qui ne les avait pas empêche de mener des actions très pertinentes et très symboliques ». Le flou – un peu voulu parfois – maintenu par les opposants à l’aéroport sur la stratégie – non violence ou confrontation, est-il un  problème ? Il est en tout cas un axe de réflexion important pour la défense de Bellevue, puisque l’objectif pour les paysans, tant du collectif COPAIN44, de l’ACIPA et d’ailleurs, est « d’empêcher que la ferme ne soit détruite ». Sur le plan de la stratégie, l’occupation et la remise en exploitation de la ferme de Bellevue pourrait être un moment déterminant, puisque maintenant les paysans – notamment du collectif COPAIN44 ont aussi leur lieu symbolique, leur équivalent du Sabot pour les zadistes, leur point d’appui autour duquel développer leur apport dans la lutte et leur choix de société.

L’huissier est passé à Bellevue

16h57 : l'huissier quitte, seul, la ferme de Bellevue.

16h57 : l’huissier quitte, seul, la ferme de Bellevue.

Vers 16h30, l’huissier est passé à la ferme de Bellevue notifier et expliquer le jugement aux comparants volontaires. Il était accompagné, jusqu’à la barricade au débouché du chemin de Suez sur la route de Vigneux, par deux fourgonnettes de gendarmes, qui sont reparties avec lui sur le coup de 17 heures. La journée a été peu marquée par des mouvements policiers, à part les barrages habituels des Ardillières et de la Saulce dès 5 heures du matin. Vers six heures du matin, l’arrivée sur le carrefour de la Saulce de dix fourgons de gendarmes mobiles munis de remorques motorisées ont fait quelque peu d’émoi sur la ZAD, mais ils sont repartis peu après vers Vigneux. Le sort juridique de la Chat Teigne, le village de cabanes en bois situé à l’ouest du Bois de Rohanne, doit être tranché en justice le 12 mars. Par ailleurs, presque tous les campements situés sur le tracé du barreau routier au sud et au sud-est de la ZAD peuvent être expulsés à n’importe quel moment – probablement après la remise du rapport de la commission de dialogue. Autant de raisons pour d’autres mouvements policiers à Notre-Dame des Landes ces jours prochains. Nous apprenons enfin que la commission des pétitions du Parlement européen a inscrit l’audition des pétitionnaires de l’Etat français (pour et contre) au sujet de Notre-Dame des Landes à l’ordre du jour de sa session, prévue le 20 mars 2013.

NDDL : l’occupation de la ferme de Bellevue jugée le 20 février

15 Fév

Depuis le 27 janvier 2013, des paysans et des zadistes occupent la ferme de Bellevue, située à l’ouest de la zone prévue pour le projet d’aéroport de Notre-Dame des Landes  afin d’éviter sa destruction. Depuis le 3 février, la ferme est à nouveau occupée par des animaux et est exploitée par des agriculteurs du collectif COPAIN 44. L’objectif est d’éviter que ses 130 hectares ne soient mis en état de friche et de bourbier par les fouilles archéologiques.

façade de la ferme

façade de la ferme

Le 14 février, le collectif d’agriculteurs COPAIN 44 écrit que « six vaches, une dizaine de moutons, une douzaine de poules et un cochon provenant d’une dizaine d’élevages différents » sont maintenant les résidents permanents de la ferme. Dès le dimanche 27 janvier, une personne a accepté de se déclarer résidente permanente de la ferme, mettant en œuvre un artifice juridique similaire à celui des occupants de la Chat Teigne. Si cette personne est reconnue comme résidente, elle pourra bénéficier de la trêve hivernale et son expulsion nécessitera une procèdure d’expulsion en bonne et due forme.L’aménageur AGO Vinci a déposé plainte en référé en indiquant qu’il y a eu effraction et voie de fait, afin d’obtenir l’autorisation de procèder à une expulsion immédiate des occupants – hommes et animaux – de la ferme. Cependant, celle-ci était grande ouverte au départ de l’agriculteur qui la louait au Conseil Général dimanche 27 à midi, et même partiellement endommagée par celui-ci. En effet, comme on peut le voir sur ces images prises le matin du 28 janvier il a défoncé au tracteur les portes des granges et la remise du four pour en récupérer les lourds et beaux linteaux de granit.

L’examen du référé portant sur l’occupation de la ferme aura lieu le 20 février à 9h00 au tribunal administratif de Saint-Nazaire. Au sein des 7 structures qui font partie du collectif COPAIN 44, dix personnes se sont portées volontaires pour comparaître en justice le jour de l’audience. Cependant, d’ores et déjà, le collectif appelle à ce que « la ferme reste occupée quelles que soient les évolutions juridiques ». C’est pourquoi il demande « une forte présence paysanne » et militante. Une campagne de travaux de remise en état tant de la ferme (électricité, peinture, abords) que de ses annexes (four à pain et bâtiments agricoles) est en cours depuis début février et nécessite des bras.

NDDL : Fouilles archéologiques à l’ouest de la ZAD

4 Fév

A la place de la ferme de Saint-Jean du Tertre, rasée dans l’indifférence mi-janvier, ont lieu actuellement des fouilles archéologiques. Une partie des terres dépendantes de celle-ci – et d’autres, sur lesquelles paissent des vaches – sont en effet sur le tracé du barreau routier. D’où, depuis ce matin, un ballet de pelleteuses et de camions-bennes autour des champs, protégés par une quinzaine de fourgons CRS.

Sans titre1Ballet qui se fait un peu au hasard, les sondages archéologiques – obligatoires – se faisant au jugé dans les champs. D’autres fouilles ont lieu à l’est de la ZAD, autour du lieu-dit la Gare de Vigneux, sur l’ancienne ligne qui reliait Guémené-Penfao à la Chapelle sur Erdre par Blain, et dont la plateforme devrait, si le projet d’aéroport se concrétise, être coupée par une piste au niveau de l’ancienne ferme de la Gaîté.

Tout près de là, la ferme de Bellevue qui vit un répit provisoire est occupée depuis dimanche midi par des poules, moutons et vaches. Des hirondelles devraient venir les rejoindre au printemps, une trentaine de nids vides – dont la destruction est prohibée par les articles L411-1 et suivants du Code de l’environnement – ayant été découverte sous les charpentes vastes des granges et remises de la ferme. Enfin, les panneaux qui sont préparés dans le cadre de la Chaîne Humaine, pour faire porter les arguments de la contestation partout en France  commencent à sortir des chaînes des lieux de production en pays Nantais.