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NDDL : qui sont les membres de la commission de dialogue ?

1 Déc

Et de trois. Pour conforter les initiatives sur la biodiversité et ramener laborieusement le projet d’aéroport dans les limites de la légalité européenne, ce dont il est très loin le gouvernement a accouché de pas moins de trois « comités Théodule ».

Ceux-ci sont formés de personnalités scientifiques et de hauts fonctionnaires, sommités de leur monde, mais pas toujours connus à Notre-Dame des Landes et ses environs. Parce que certes, personne n’y croit vraiment à cette commission. Pas les écologistes, tout au moins, dont le secrétaire national Pascal Durand (EELV) écrit dans un communiqué « [leur] désignation, décidée sans la moindre concertation, contrevient à toutes les assurances données et augure mal de la future légitimité et de la crédibilité de la commission ». Ni les occupants de la ZAD qui affirment sans détours dans un communiqué de presse que ladite commission est un « machin pour temporiser, espérer démobiliser, et enfumer ceux qui participeraient » ; position qui se comprend d’autant mieux qu’il y a déjà eu une commission de dialogue en 2003, destinée à lever le flou sur les intentions des promoteurs de l’aéroport, et qui a encore plus embrouillé les choses.

Mais pourquoi et pour qui le gouvernement s’est donné tant de mal ? Nous essaierons d’éclairer les lanternes de tempête de nos lecteurs. Parce que si la commission scientifique donne l’espoir d’une étude de qualité du dossier, l’on peut avoir de légitimes inquiétudes quant à l’opportunité du choix des membres des deux autres commissions, au vu de la réalité du terrain. En effet, pour un projet d’aéroport dont l’utilité est contestée par les pilotes eux mêmes, pas un spécialiste de l’aéronautique dans ces commissions. Pour une contestation qui allie écologistes, altermondialistes, jeunes du coin et paysan, pas un citoyen sorti du rang. Pour une mise en oeuvre qui se cristallise en voies de fait diverses et fait appel à des brigades de police très secrètes, pas un juriste pour essayer de recadrer les arguments percutants des uns et des autres. Et enfin, pour une contestation qui se passe en Bretagne, contre un projet téléguidé depuis Paris par la République, celle-ci a mis un point d’honneur à ne mettre aucun Breton dans les commissions, et essentiellement des scientifiques ou des hauts-fonctionnaires sortis du moule parisien ou qui travaillent en Ile-de-France.

Pour simplifier les choses, il y a donc trois commissions. Une pour dialoguer, composée de trois membres. Celle-ci écoutera quatre mois durant les divers acteurs « pas seulement administratifs » –  comprendre, aussi les citoyens – du dossier, rendra compte au Premier Ministre et fera – éventuellement – des propositions. Une autre pour minimiser les impacts sur les surfaces agricoles – c’est d’ailleurs pourquoi les défrichements ont été repoussé de six mois – celle-ci est présidée par Dominique Pélissié. Et un comité d’expertise scientifique pour diminuer les impacts sur la zone humide, présidé par Ghislain de Marsilly. Quoique, comme nous l’a expliqué Dorian Piette, juriste et professeur de droit à Nantes, titulaire d’un master en droit de l’environnement, « on voit mal comment minimiser les impacts d’un projet dont 98%  de l’assise est composée par des zones humides ». A moins de changer d’endroit.

Un comité scientifique de qualité, axé sur la connaissance des zones humides

GhdeMarsillyLe président dudit comité scientifique, Ghislain de Marsilly, est un scientifique reconnu pour ses travaux sur les eaux souterraines ; le projet ne manquera pas de le renvoyer vers ses jeunes années, lorsqu’il a travaillé dans une entreprise de travaux publics. Né le 18 octobre 1939, ingénieur civil des mines (Paris, 1963), docteur ès sciences (1978), il devient directeur du centre d’Informatique géologique de l’École des mines de Paris (1973-1985). Professeur de géologie à l’université Paris 6 de 1987 à 2004, il y a dirigé le laboratoire de Géologie appliquée. En 1989, au sein de cette université, il a créé l’UMR CNRS SISYPHE dont il a été directeur jusqu’en 2000. Il a dirigé le diplôme d’études approfondies (DEA) inter-établissements d’hydrologie de l’université Paris 6 (1985 à 2004).

Il est membre de la Commission nationale d’évaluation relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs depuis 1994, sur proposition de l’Académie des sciences. Spécialisé en hydrologie, Ghislain de Marsily a principalement étudié les ressources en eau, les processus géologiques liés aux écoulements et le problème du stockage des déchets de l’industrie en liaison avec les écoulements souterrains. Il a d’abord travaillé sur les eaux souterraines, domaine dans lequel il a développé des méthodes quantitatives pour estimer et modéliser les écoulements souterrains.

marc-benoitDans le comité d’expertise scientifique qu’il dirige, l’on trouve Geneviève Barnaud, professeur du Muséum national d’histoire naturelle, spécialiste des zones humides et coauteur en 2011 d’un rapport sur les façons de limiter la destruction de celles-ci, Marc Benoît, directeur de recherche de l’INRA qui travaille depuis quinze ans sur l’agriculture bio et l’eau à Mirecourt en Lorraine et est accessoirement membre de l’association de protection de l’environnement  Les Eaux et les Hommes, Josette Garnier, directrice de recherche CNRS-Université Pierre et Marie Curie et directrice de la Fédération Ile-de-France de la Recherche sur l’Environnement (FIRE).

De son côté, Christian Levêque, directeur de recherche émérite à l’Institut de recherche pour le développement, est un spécialiste des écosystèmes aquatiques. Il a participé à plusieurs programmes de recherche internationaux sur la biodiversité, dont l’Evaluation des Ecosystèmes pour le Millénaire mené sous l’égide des Nations Unies. Il a également écrit de nombreux ouvrages sur la biodiversité et sur le développement durable à destination des enseignants et du grand public, notamment la Biodiversité (collection « Que sais-Je ? », PUF, 1997), Nos rivières sont-elles des poubelles ? (Col. « Les Petites Pommes du Savoir », éditions du Pommier, 2006), Faut-il avoir peur des disparitions d’espèces ? (Col. « Les Petites Pommes du Savoir », éditions du Pommier, 2006), etc. Patrick Meire, professeur d’université d’Anvers (Belgique), a étudié la biologie à l’université de Gand. Ses recherches actuelles portent surtout sur l’impact des pollutions humaines sur les écosystèmes estuariens.

Serge Muller, professeur à l’université de Metz et rapporteur au Conseil national de la protection de la nature (CNPN) est membre du Conseil scientifique du patrimoine national et de la biodiversité (CSPNB). Lorrain de souche, né à Sarreguemines, Serge Muller est d’abord un homme de terrain. Après son diplôme d’ingénieur, préparé à l’Institut national agronomique de Paris-Grignon, il travaille pendant trois ans au parc naturel des Vosges du Nord en qualité d’attaché scientifique, puis il enseigne à Paris pendant dix ans et intègre l’université Paul Verlaine – Metz en 1990. D’abord limités à la flore des Vosges du Nord, ses travaux sesont étendus à l’ensemble de la Lorraine. Il étudie la flore des prés salés, des hautes-chaumes, des tourbières, des plaines alluviales, des éboulis et des pelouses calcaires de Lorraine, et mène aussi des recherches à l’île de la Réunion et à Saint-Pierre et Miquelon. André Musy, professeur honoraire d’hydrologie à l’école polytechnique fédérale de Lausanne (Suisse), et enfin Daniel Zimmer, directeur de recherche IRSTEA, ancien directeur du conseil mondial de l’eau. Enfin François Birgand, professeur associé de université de Caroline du Nord (USA) et Benoit Lesaffre, vice-président du pôle recherche d’enseignement supérieur de Paris-Est, seront membres associés à ce comité.

Les technocrates du Ministère de l’Agriculture dominent la commission agricole

DpelissiéLa commission chargée de limiter la casse des espaces agricoles sera plus restreinte. Composée de quatre membres, elle est présidée par Dominique Pélissié. En 1987, il commet un mémoire sur une exploitation agricole céréalière  à l’école nationale du génie rural. En 1998, on le retrouve comme chargé de mission coordination et prospective à la direction générale de l’administration. L’année suivante, il prend la tête de la DEPSE (Direction exploitation, politique sociale et emploi ) au ministère de l’agriculture. Directeur régional de l’agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées (juillet 2002-décembre 2008), puis directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt pour la région Midi-Pyrénées (janvier 2009-avril 2009), il poursuit sa carrière de haut-fonctionnaire en dirigeant un projet de coopération franco-turque sur le développement des territoires ruraux en septembre 2010. Il est actuellement inspecteur général chargé de l’appui aux personnes et aux structures (IGAPS) dans le sud de la France, chargé de l’avancement des personnels locaux du ministère de l’Agriculture.

A ses côtés, l’on trouvera Philippe Quainon et André Nil, tous deux ingénieurs généraux des ponts, ainsi que le géographe Jean-Marie Stéphan. Philippe Quainon a été nommé en mars 2010 à la direction départementale des territoires de Vienne. En 2007, il était directeur départemental de l’équipement et de l’agriculture de l’Ariège, et ce jusqu’au 25 août 2008. En juin 2012, il travaille sur une mission de repérage des compétences scientifiques nécessaires aux hauts fonctionnaires du Ministère de l’Agriculture. De tous les technocrates appelés aux diverses commissions, André Nil est l’un des seuls, sinon le seul, qui a déjà eu à gérer en Bretagne des affaires Bretonnes, puisqu’il a piloté la cellule de soutien mise en place par le ministère de l’Agriculture aux éleveurs créanciers du groupe Doux. Enfin Jean-Marie Stephan est surtout connu pour ses travaux de géographie rurale. Auteur en 1989 du grand Atlas de la France rurale avec MM. Brun et Bontron  il a soutenu en 1972 une thèse consacrée à l’évolution récente de l’agriculture dans le Bas-Rhin dont il retrace la géographie économique. En 2005, il était au service statistique de la direction régionale de l’Agriculture et de la forêt d’Ile de France.

Des hauts-fonctionnaires et des bâtisseurs pour dialoguer avec les opposants

Enfin, la commission de dialogue est présidée par Claude Chéreau et compte deux autres membres, Claude Brévan, et le juriste Rouchdy Kbaier.

Claude_ChereauClaude Chéreau, qui était en 2009 conseiller auprès de Michel Barnier, ministre de l’Agriculture, est aujourd’hui président de la Commission des comptes de l’Agriculture de la Nation. Ex-conseiller de François Mitterrand et de Lionel Jospin, il est en 2001 ambassadeur, représentant permanent auprès de l’ONU pour l’alimentation et l’agriculture. Il a travaillé aux Etats-Unis de novembre 1994 à 1997 comme conseiller chargé de l’Agriculture à l’ambassade de France.

claude-brévanClaude Brévan, architecte DPLG (1967), est urbaniste élève de l’Etat, stagiaire à la mission de préfiguration de l’Etablissement public de la ville nouvelle d’Evry (1970). Adjointe au chef du Groupe d’études et de programmations (GEP) de la Direction départementale de l’Equipement (DDE) de l’Essonne (1971-1976), pour la mise en oeuvre de la loi d’orientation foncière, elle devient responsable de l’urbanisme opérationnel à la DDE 91 pour les zones d’aménagement et le financement du logement social (1976-1979). Responsable de l’atelier d’aménagement du Service technique de l’urbanisme rattaché à la Direction de l’urbanisme et des paysages au ministère de l’Equipement, urbaniste en chef de l’Etat (1979 –1982), elle devient directrice du Service technique de l’urbanisme (1982-1986). Puis elle occupe le poste de directrice départementale de l’Equipement d’Eure et Loir (1986-1989). Elle est ensuite nommée directrice adjointe de l’Architecture et de l’urbanisme au ministère de l’Equipement (1989-1990). Claude Brévan rejoint alors Louis Besson, ministre de l’Equipement comme conseillère technique(1991) puis son successeur Paul Quilès (1991-1992). De 1992 à 1997, elle est nommée directrice départementale de l’Equipement des Yvelines et devient Inspectrice générale de la construction en 1997. Au Conseil Général de Ponts et chaussées, elle coordonne la Mission d’inspection générale territoriale Nord-Pas de Calais, Picardie (1997-1998). En 1998, Claude BREVAN est nommée déléguée Interministérielle à la Ville. Elle coordonne un ouvrage collectif « Vivre en ville » édité, en 1982, par Berger Levrault et co-rédige avec Paul Picard le rapport « De nouveaux métiers pour la ville ». Déléguée interministérielle à la ville, elle part en retraite en décembre 2005. En 2006, elle préside la commission de débat public sur le prolongement de l’A16. En 2008, elle collabore au plan Espoir Banlieues de Fadela Amara.

Enfin, Rouchdy Kbaier, né en 1953, est nommé en 2002 directeur de l’établissement public du parc naturel régional des Pyrénées occidentales, direction qu’il assure jusqu’en novembre 2008 avant de rejoindre l’Inspection générale de l’environnement basée au ministère de l’Écologie et du Développement durable. Il conseille aussi Dominique Voynet jusqu’au 29 avril 2002. En 2009, il est membre du conseil général de l’environnement et de l’agriculture durable. Ce juriste rédige en juin 2010 un rapport public sur les dégâts de la tempête Xynthia. De 2012 à 2014 il assurera avec d’autres membres du conseil général de l’environnement une mission internationale de jumelage  avec la Tunisie, dans le but d’apporter des compétences dans le domaine de la protection de l’environnement.

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