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NDDL : la Commission de dialogue légitime le projet d’aéroport, inconnue sur les expulsions

9 Avr
Claude_Chereau

Claude Chereau

Les premières informations au sujet du rapport remis cet après-midi au ministre des transports M. Cuvillier par la « Commission de dialogue » commencent à filtrer. Sans surprise, dans la foulée des propos tenus par son président M. Chéreau dans la presse – qui s’est déclaré convaincu de la pertinence de l’aéroport, contredisant ses propos un mois auparavant – la Commission déclare le projet d’aéroport « justifié » mais qu’il nécessite des « réaménagements ».

Le rapport accrédite le risque de saturation de l’aéroport de Nantes à l’horizon 2020 et estime que son réaménagement « n’est pas une solution viable à long terme », mais demande tout de même que le coût d’une solution d’agrandissement de l’aéroport existant soit évalué pour mettre fin à ce que la Commission qualifie de « polémique inutile ». Rappelons que ces prévisions de saturation ont été calculées à partir d’une méthode qui suscite le doute, sinon la polémique. Bref, qu’elles ont été bidouillées.

La Commission de dialogue était flanquée de deux autres comités, l’un pour évaluer l’impact sur les terres agricoles et l’autre sur la biodiversité et le réseau hydrologique. Ces deux derniers comités ont pointé des « insuffisances » du projet et doivent encore rendre leurs préconisations plus tard dans le mois ; la commission de dialogue estime que le projet doit « réduire au maximum » la surface impactée et veiller à la préservation optimale des terres. Au passage, la Commission note que « le grand Ouest n’a pas une notoriété internationale importante« , ce qui provoque une franche marrade parmi les Bretons.

Inconnue sur les expulsions

31-10CRSLe projet ainsi légitimé – les opposants n’attendaient pas autre chose – les expulsions peuvent recommencer. Une option balayée par l’eurodéputée EELV Sandrine Bélier selon laquelle « le gouvernement ne se lancera pas dans le guêpier d’une intervention », politiquement peu défendable et qui pourrait attirer à la France une condamnation de la part de l’Union Européenne. La commission des Pétitions se réunit à nouveau sur le sujet très prochainement et a demandé à la France des compléments d’information sur le projet pour mi-avril au plus tard. Au cœur du dispositif policier, l’option forte est déjà envisagée, comme nous l’explique notre source « les repérages aériens et terrestres – jusqu’au contact des lignes externes des protections installées par les squatteurs [les zadistes] se sont multipliés ces derniers jours. Les forces de l’ordre sont prêtes à mettre le paquet et à foncer ».  Cependant, l’option musclée mise en avant dans la presse proche du gouvernement (Libération, le Monde, Ouest-France) ou par certains responsables se fait aussi à dessein, nous précise notre source « les responsables politiques ont compris que le dossier risque de leur échapper, pour des causes sociales et européennes, et essaient de ne pas perdre la face y compris devant les élus qui les appuient sur le terrain ».  Les prochaines heures et les prochains jours risquent d’être cruciaux pour la ZAD : c’est à Paris et à Bruxelles qu’il sera décidé si Notre-Dame des Landes aura droit à un printemps paisible.

Jean-François Guitton (COPAIN44) : « s’ils interviennent, ce sera une erreur stratégique de plus de leur part ».

Parmi les défenses de la ZAD :" les tracteurs vigilants", barricades, remparts autour des bâtiments et...tracteurs evel just !

Parmi les défenses de la ZAD : » les tracteurs vigilants », barricades, remparts autour des bâtiments et…tracteurs evel just !

Pour Jean-François Guitton, agriculteur membre du collectif d’organisations paysannes engagées contre l’aéroport et de la Confédération Paysanne, les opposants sont prêts à une intervention, « comme chaque jour depuis septembre ». Les grandes lignes du rapport de la Commission de dialogue ne l’étonnent guère : « on s’y attendait ; je note toutefois que vu que le rapport est rendu au ministre des Transports plutôt qu’à Ayrault, ce dernier veut se débarrasser du dossier encombrant de l’aéroport ». Ou des accusations sur sa très forte implication dans le dossier – depuis qu’il est Premier Ministre, l’abus de pouvoir est au pouvoir envers toute opposition à l’aéroport.Jean-François Guitton poursuit : « les arguments peuvent être retournés et tournés. Le fait qu’ils mettent en avant la saturation – argument qui est avancé depuis 40 ans pour légitimer le projet – montre bien que nous avons raison, et que ceux qui militaient contre l’aéroport il y a 40 ans avaient raison aussi. » Cependant, il estime que la commission de dialogue a eu un rôle bénéfique « cela nous a permis de calmer le jeu, et de reprendre possession de certains lieux pour s’y ancrer ». Comment ne pas penser à la ferme de Bellevue, occupée et remise en marche depuis plus de deux mois par les paysans ? Une partie de la manifestation de samedi – Sème ta ZAD – pour l’heure perturbée par une météo qui « met en valeur le fait que Notre-Dame des Landes est vraiment une zone humide », souligne Jean-François Guitton avec ironie, devrait s’y dérouler.

La ZAD est-elle prête à faire face à une opération policière ? Si fait, estime Jean-François Guitton : « plusieurs centaines de personnes peuvent monter dans les deux heures défendre Notre-Dame des Landes contre tout coup de force, et via les comités de soutien locaux, des milliers de personnes peuvent affluer devant les permanences PS et les lieux de pouvoir » – conseils généraux, régionaux, mairies, préfectures – « partout en France. Cela représente une force contre laquelle un gouvernement – avec tout ce qu’il a à faire en ce moment – n’est pas en mesure de lutter ».

NDDL : les expulsions des paysans pourraient prendre jusqu’à deux ans de retard

1 Fév

La Cour de Cassation vient de lancer un coup de semonce important à AGO-Vinci, aménageur et constructeur du projet d’aéroport de Notre-Dame des Landes, en sanctionnant sa volonté de passer en force, sabre au clair et avec l’appui policier du gouvernement de Paris. L’arrêt rendu le 29 janvier 2013 a le mérite de rappeler à Vinci qu’en France, il y a un droit, et des garanties légales qui bénéficient à tous. Même aux Bretons.

Les avocats Erwann le Moigne et Etienne Bottin rappellent, dans leur communiqué envoyé à nos confrères de Reporterre, l’historique de l’affaire. En bref, des propriétaires de terres à Notre-Dame des Landes, dont Michel Tarin, ont formé un pourvoi en Cassation contre l’ordonnance d’expulsion rendue le 18 janvier 2012 en se fondant sur des motifs de procèdure qui dépendent du recours contre l’arrêté de cessibilité, un acte établi par le préfet qui liste les parcelles qui doivent être expropriées. Le dit arrêté, déféré devant le tribunal administratif, a été confirmé par celui-ci, un jugement qui fait l’objet d’un appel.

Le Liminbout, village où des destructions ont déjà été pratiquées par les pouvoirs publics Ouest de la ZAD, Notre-Dame des Landes.

Le Liminbout, village où des destructions ont déjà été pratiquées par les pouvoirs publics Ouest de la ZAD, Notre-Dame des Landes.

La Cour de Cassation met le dossier en attente jusqu’à expiration de l’ensemble des recours devant les juridictions administratives internes (CAA et Conseil d’Etat) à l’encontre de l’arrêté de cessibilité. La décision, présentée par les opposants au projet comme une « victoire juridique » qui « sanctionne la volonté d’AGO de passer en force » et un « sérieux revers pour les porteurs du projet », est la consécration juridique du « moratoire » consenti par François Hollande en mai 2012 sur les expulsions. Cela dit, celui-ci ne concerne que les propriétaires légaux – et notamment ceux de la Chat Teigne où une opération policière d’expulsion a été menée en toute illégalité le 23 et le 24 novembre dernier – et non les occupants illégaux, soit de fermes (Bellevue notamment), soit de cabanes. La Préfecture, jointe par BreizhJournal, ne souhaite pas commenter autrement que par un laconique « il faut laisser la justice faire son travail jusqu’au bout ».

Juriste et professeur de droit à Nantes, Dorian Piette commente la décision « cette  décision de la Cour de cassation, respectueuse des droits des parties, montre en outre ici toute l’indépendance du juge judiciaire« . L’important réside dans le fait que la Cour de Cassation retient l’argument de la contestation de la légalité de l’arrêté de cessibilité pour geler le dossier avant tout jugement définitif. Au vu des délais habituels, ce jugement ne pourrait intervenir avant 18 mois voire 2 ans, bloquant de fait les expulsions des propriétaires légaux pour le même délai. Même en cas de décision judiciaire favorable aux porteurs du projet, le chantier ne commencerait qu’en 2015, l’aéroport n’ouvrairait qu’en 2019… et il faudrait refaire entièrement le contrat de concession consenti à Vinci, qui conditionne l’ouverture de l’aéroport à fin 2018.

Bellevue : la ferme remise en exploitation dimanche

Nous apprenons à l’instant que des opérations de nettoyage et de remise en état seront entreprises par les opposants à l’aéroport dans la ferme de Bellevue, laissée un peu en vrac par l’ancien exploitant, parti le 27 janvier en allant jusqu’à défoncer deux porte de granges et la remise du four à pain pour en récupèrer les forts linteaux en granit. Un appel à toutes les bonnes volontés a été lancé « pour remettre en état la ferme de bellevue et préparer l’arrivée des animaux » qui sera célébrée par un « pique-nique festif » dimanche.

Notre-Dame des Landes résiste au déferlement policier

24 Nov

Depuis hier, le pouvoir essaie à nouveau d’enlever la zone projetée pour l’aéroport de vive force. L’ordre est venu de Paris : Ayraultbespierre joue son gouvernement sur l’affaire Notre-Dame des Landes. Signe que les 30 à 40.000 manifestants de samedi ont échaudé les consciences hors de Bretagne.

Hier, près de 2.000 gardes mobiles ont déferlé sur la ZAD pour venir à bout du chantier de construction d’un village, nommé la Châtaignerie à l’ouest du Bois de Rohanne, raser la maison du Rosier, expulsable depuis hier matin, et un autre lieu occupé. A la fin de la journée, seule la maison-ferme du Rosier était par terre avec ses annexes, sauf le hangar à foin encore loué à un paysan et plein de foin. Nous savons maintenant de source sûre que deux tracteurs qui protégeaient la maison ont été sciemment dégradés par des membres des forces de l’ordre.

Légalité contestée de l’opération du 23 novembre

Le terrain sur lequel se trouve le village collectif de la Châteignerie (ou de la   Chat Teigne)  est un terrain privé, appartenant à un propriétaire qui a reçu l’arrêté d’expulsion, mais pas l’indemnité de la société AGO, qui ne lui est parvenue qu’à vendredi midi, dans l’urgence. L’opération lancée dans la matinée est donc illégale. Les constructions ont été réalisées avec son accord, le terrain était donc à priori exempt de toute possibilité d’expulsion.

Voici l’arrêté préfectoral  qui a justifié l’intervention sur ce terrain. En substance, le préfet motive l’opération par l’illégalité des constructions en bois d’une superficie au sol supérieure à 20 m². Etant donné que le maire, qui a des pouvoirs de police en la matière, et qui pouvait prendre un arrêté prescrivant leur démolition, n’a rien fait, le préfet se substitue à lui après 24h de silence. A priori irréprochable en droit. Poursuivons. Le préfet estime que la construction de ces maisons « a pour seul objet de compromettre la réalisation du projet d’aéroport » (…) et constitue donc « un trouble manifestement illicite », « l’urgence de faire cesser les travaux dispense l’administration de mettre en œuvre la procédure contradictoire préalable », comme l’y autorise la loi du 12 avril 2000 dans les situations d’urgence.

C’est-à-dire que l’administration préfectorale s’autorise à passer outre l’obligation d’information du citoyen, la motivation factuelle et juridique de sa décision, les moyens que le citoyen a pour la contester. Autrement dit le préfet a dénié au propriétaire concerné et aux occupants des cabanes leur droit juridique le plus élémentaire : celui de se défendre et de savoir pourquoi la décision de détruire a été prise. Le propriétaire ne l’a pas entendu de cette oreille, a fait constater par huissier le matin du 23 novembre l’irruption des forces de l’ordre sur son terrain et a porté plainte.

La ZAD tient toujours

Michel Tarin, « vieux de la vieille » de la lutte anti-aéroport, contacté par BreizhJournal, a compté « 69 fourgons de gardes-mobiles sur la route de Vigneux, au sud de la ZAD », et « autant au nord » à 21 h 50 », soit l’équivalent de 1400 gardes-mobiles sur place. Les gardes-mobiles avaient l’intention de passer la nuit sur place, plusieurs témoins les ont vu « stocker des caisses de grenades assourdissantes dans l’une des cabanes de la Châtaignerie », information qui nous a été confirmée de source policière.  A 22 h 30, il y a encore des tirs tendus de flashball et de grenades lacrymogènes effectués en pleine nuit, à l’aveugle, par les policiers sur des opposants qui tiennent toujours une partie du Bois de Rohanne et ses arbres.

Hors de la ZAD, plusieurs dizaines d’opposants ont occupé de 16 h le 23/11 à deux heures du matin la mairie de Saint-Affrique dans l’Aveyron (sénateur-maire PS), avant d’en être délogés par les CRS. Une trentaine de personnes à Rouen, une cinquantaine à Quimper et à Poitiers, près de 80 à Nîmes – où trois personnes ont été reçues en délégation à la Préfecture – deux cent à Nantes, une centaine à Lille et à Quimper, six tracteurs et cent personnes à Châteaubriand, autant à Angers – sans tracteurs – se sont rassemblés le 23 novembre pour protester contre les expulsions. Aujourd’hui, deux manifestations ont déjà réuni une cinquantaine de personnes chacune à Privas (Ardèche) et à Laval, l’une devant la préfecture, l’autre devant le local PS.  D’autres manifestations ont lieu à Bordeaux, Morlaix ou Grenoble, Brest ou la Rochelle, en solidarité. De nombreux cars et covoiturages partent de divers points de la France et de l’étranger pour soutenir l’effort de la ZAD, qui connait un nouvel afflux de volontaires. Par ailleurs, le syndicat SUD rural aurait rejoint la lutte et a envoyé aux 5.000 fonctionnaires du Ministère de l’Agriculture un mail pour expliquer ce qui se passe vraiment à Notre-Dame des Landes.

Ce matin, l’information a repris à 8 h 40, avec le bouclage du secteur compris entre la Châtaignière, à l’ouest, la Saulce, au sud, sur la RD81, et la Rolandière au nord. Tous les carrefours routiers entre Vigneux et le Temple de Bretagne sont tenus à 9 h par les forces de l’ordre, quinze fourgons de gardes mobiles barrent le large chemin de Suez. A dix heures, deux pelleteuses et deux manitous entrent dans le Bois de Rohanne, l’une d’elle s’embourbe rapidement, à dix heures 25 les policiers avouent leur lassitude, alors que le bouclage policier s’intensifie. Les carrefours stratégiques des Ardilières (au nord) et du Bois Rignoux, au sud, sont bloqués, l’accès reste possible à pied. Vers onze heures, après avoir chargé au gaz poivre les militants nus qui protégeaient les arbres où se trouvent cabanes et matériels, les policiers commencent à envoyer les grimpeurs à l’assaut des arbres.

Six blessés parmi les opposants à l’aéroport

Voilà comment les militants résistent aux forces de l’ordre. Dénudés et désarmés.

A 11 h 30, une personne est arrêtée par les forces de l’ordre dans le Bois de Rohanne. Un conducteur de machine, noyé par le gaz lacrymogène, refuse de continuer le travail. La barricade dressée pour protéger le chantier de reconstruction, au sud-ouest du bois, résiste. Trois opposants à l’aéroport sont blessés « 2 par tirs de flash ball à la jambe et à la main, et 1 par grenade assourdissante à l’oreille». A 13h, la ZAD annonce quatre arrestations, dont une d’une personne tombée d’une cabane perchée. Il y aurait aussi trois blessés de plus, par tirs tendus de flashball, « touchés à la paupière, au mollet, au foie». A 14h 15, sept cabanes sur les dix de la forêt ont été détruites, la dernière l’est effectivement une heure plus tard. Les policiers contrôlent en apparence le bois, mais il y a quinze militants perchés dans des arbres et plus de 400 au sol. Pendant ce temps, à la Châteignerie (la Chat Teigne), des militants occupent les toits de plusieurs cabanes et ont repris le chantier de reconstruction. Ailleurs, d’autres chantiers continuent, malgré l’important déferlement policier, Notre-Dame des Landes tient toujours.

Les drapeaux Bretons flottent sur Nantes

Manifestation à Nantes – photo de @BuetDan

A 16h00, les dégâts faits à la Châteignerie par les policiers hier sont réparés; à Quimper, le collectif local de soutien appelle à construire partout des cabanes en soutien à Notre-Dame des Landes, « 36.000 communes, 36.000 cabanes« . Les barricades sur le chemin de Suez et dans le Bois de Rohanne résistent, à 17 h 27, les dernières sommations sont faites par les forces de l’ordre aux barricades. Celles-ci continuent à résister, tandis que des riverains et paysans en colère prennent en écharpe les forces de l’ordre le long de la RD81. A partir de 18h00, les gardes-mobiles sont forcés de décrocher, ils se replient en lançant des grenades assourdissantes pour protéger leur retraite. A 19h 10, leur retraite s’achève, il n’y a plus d’explosion à Notre-Dame des Landes. A Nantes, vers 17h00, une manifestation spontanée réunit 8 à 9.000 personnes devant la Préfecture. Nous joignons ses services à 18 h 40, la désorganisation règne, « C’est la panique ici », nous confie un policier de permanence. Au-dehors, à côté des drapeaux de la CNT, « flottaient de nombreux drapeaux Bretons », écrit Le Monde dont le correspondant fait état de quelques jets de projectile et d’une nombreuse affluence qui criait « On a gagné, on a gagné« , et « Ayrault, salaud, l’aéroport, ton électorat n’en veut pas« .  Cette manifestation s’est dispersée vers 20 heures, alors que les policiers commençaient à bloquer Nantes, craignant une situation quasi-insurrectionnelle. Vers 19h00 les ministres de l’Agriculture, de l’Environnement et des Transports ont annoncé que les travaux de défrichage seront repoussés de six mois, le temps de parfaire les mesures de protection de l’environnement; pendant ce temps-là, les policiers quittent Notre-Dame des Landes. Ce soir, par sa détermination, la ZAD de Notre-Dame des Landes a gagné un premier sursis. Une première victoire au bout de cinq semaines de lutte.

Quand les gendarmes bloquent l’accès aux pompiers

Rien que sur la journée d’aujourd’hui, les occupants de la ZAD dénombrent « une dizaine de blessés« , d’après l’équipe médicale. Ce qui va « des personnes qui ont pris des éclats de grenades, dont une près de l’oeil, et d’autres des impacts, dont une au thorax« . Les ZADistes ont fait ce qu’ils ne font qu’en dernière extrémité, c’est à dire quand leur équipe médicale ne suffit pas à l’ouvrage, appeler une ambulance pour évacuer vers les urgences leur blessé grave, qu’ils ont amené à la Vach’rie (les Domaines).  Les pompiers sont venus depuis le sud, et ont été bloqués par les gendarmes sur la RD81 entre la Saulce et la Rolandière, à 300 m. Et ils ont mis une demi-heure à faire ces pauvres 300 mètres. Pour évacuer un blessé dans un état grave. L’on se demande parfois si Notre-Dame des Landes est encore en France, dans un état de droit, ou si c’est vraiment une « guerre » que le pouvoir mène contre les Bretons et contre leur environnement, contre cette Bretagne méridionale qui a fait l’affront de chouanner contre la République, les centrales nucléaires (deux en vingt ans, de 1976 à 1996) et maintenant contre l’aéroport de Notre-Dame des Landes. Mais même si le sursis accordé au défrichement n’est que relatif, et n’est pas encore un sursis accordé à Notre-Dame des Landes, il témoigne de l’intense hésitation du gouvernement devant l’immense mobilisation contre le projet d’aéroport. Contre Notre-Dame des Landes, ce soir à Nantes où les drapeaux qui représentent un avion barré de rouge et les hermines sont maîtres de Nantes, une nation se lève à nouveau : la Bretagne.