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NDDL : le paysan mis en cause pour entrave à la circulation sera jugé le 18 septembre

7 Août
Tracteurs vigilants autour de la ferme de Bellevue (NDDL)

Tracteurs vigilants autour de la ferme de Bellevue (NDDL)

Aujourd’hui avait lieu une audience au tribunal de Nantes pour connaître du cas de Romain, un paysan accusé par les gendarmes de Châteaubriant d’entrave à la circulation après qu’il ait garé son tracteur devant leur gendarmerie. Il participait à un rassemblement de soutien à un paysan arrêté sur la ZAD et retenu dans les locaux de la gendarmerie castelbriantaise.

Le procureur a requis un mois avec sursis, dans sa précédente plaidoirie, il tonnait encore en demandant deux ans et demi ferme et la suspension du permis de conduire. De son côté la défense imperturbable demande toujours la relaxe. Cyril Bouligand, du collectif d’organisations paysannes Copain 44, dénonce « le procureur qui fait du zèle par rapport au ministère public qui essaie de condamner à chaque fois qu’il y a interpellation sur la ZAD, mais dès qu’on se rend devant le tribunal on constate qu’il n’y a guère de contenu dans ce qu’ils nous reprochent ».

Depuis le début de la lutte, 200 interpellations ou gardes à vue ont eu lieu pour toutes les composantes de la lutte, une quarantaine de procès ont été menés qui ont abouti à plusieurs condamnations fermes, et à 10 mois de suspension de permis pour un agriculteur. Le 10 septembre encore, les 18 personnes nommées comme occupants de la ferme de Bellevue comparaîtront à Rennes, en appel. Les échéances judiciaires continuent à tomber, serrées. Pour Romain, le tribunal a renvoyé son délibéré au 18 septembre.

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Gesté : le sort de l’église sera fixé le 12 juillet

8 Juil
Aujourd’hui, le tribunal administratif de Nantes examinait en son audience la demande de référé-suspension émise par l’association Mémoire Vivante du Patrimoine de Gesté (MVPG) contre la délibération du conseil municipal autorisant la démolition de l’église. En une petite heure, les parties ont été entendues; la maigre assistance était composée de deux journalistes – dont votre humble serviteur, du maire Jean-Pierre Léger accompagné de quatre affidés, et de plusieurs membres de MVPG.
L’argument du péril imminent ne tient pas
L'église est loin d'être aux deux tiers détruite

L’église est loin d’être aux deux tiers détruite

L’association fonde sa demande sur l’inéxécution de la délibération attaquée (du 6 mai 2013), l’urgence à statuer et le doute sérieux sur sa légalité, ainsi que le motif invoqué par la mairie pour détruire l’église, à savoir qu’elle est un péril pour les gestois. L’avocat de MVPG, Me Meschin, s’est attaché à démonter point par point les arguments de la mairie en faveur de la démolition. En n’examinant que les nouvelles pièces – le rapport de l’APAVE et celui de Me Schneider demandé par le tribunal administratif de Nantes, il montre que ce dernier rapport est très « succinct » et « s’appuie en très grande partie sur le rapport de l’APAVE« . Dans celui-ci, il y a quatre degrés d’urgence pour les défauts et fragilités rencontrées. Il précise que « au degré 4, le plus grave, il y a sept observations » parmi lesquelles « un angle droit dans les murs à rejointoyer, une fleur de lys en zinc, une ardoise qui manque, un contrefort à cercler et deux corniches pointées, dont une fissurée« . Or « ce sont sensiblement les mêmes observations que sur les rapports antérieurs » qui ont justifié que la cour administrative d’appel annule en 2011 le permis de démolir de la mairie, fustigeant une « erreur manifeste d’appréciation » de celle-ci quand elle s’est auto-délivrée le permis.

Il poursuit en signalant qu’une partie de la démolition seulement a été effectuée : dans le détail, seule la moitié de la hauteur du mur sud de la nef, le pignon ouest tout entier et la charpente de la nef ont été abattus lors des travaux de démolition qui se sont déroulés tout le 19 juin 2013 et le matin du 20 juin. Posant au passage la question de la pertinence de l’argument du péril imminent invoqué par la mairie : « pourquoi a-t-elle attendu sept mois après le rapport de M. Schneider et 9 mois après le rapport de l’APAVE s’il y avait péril imminent ? « . Encore un moyen de constater que la mairie n’a aucune justification de son côté – elle s’en passe d’ailleurs très bien – y compris quand elle avance que les fonds municipaux ne suffiraient à restaurer l’édifice, ce qui pourtant avait été entamé dans les années 1980 et 1990 puis « stoppé, non pas par volonté budgétaire, mais par la volonté de l’ancien maire« , M. Baron.
Cascade de contre-vérités dans la plaidoirie de l’avocate de la commune
Le filet posé en 2005 n'a jamais reçu de pierres, seulement des fientes et des nids de pigeons. Pas mal pour un édifice en "péril imminent".

Le filet posé en 2005 n’a jamais reçu de pierres, seulement des fientes et des nids de pigeons. Pas mal pour un édifice en « péril imminent ».

De son côté, l’avocate de la mairie a essayé d’empêcher tout parallèle avec la décision de la cour administrative d’appel qui avait invalidé en 2011 le permis de démolir que la municipalité s’était délivrée – et qui se révèle superflu du fait des subtilités locales du droit de l’urbanisme. Avec une pincée de mauvaise foi, elle affirme que « les désordres de l’édifice se sont considérablement agravés depuis 2009« , ce qui est faux, comme l’a précisé l’avocat de MVPG, puis continue en disant que les travaux de démolition sont « irréversibles« , citant un constat d’huissier du 25 juin 2013 qui dit que « deux tiers de l’église est détruit (…) et que tout le mur sud de l’église a été démoli« , ce qui est faux dans les deux cas; les photos du dossier, produites par l’avocat de MVPG, contredisent sévérement ce constat d’huissier pour le moins fantaisiste.

Imperturbable, elle poursuit en déclarant que « le périmètre de sécurité autour de l’église a été élargi, donc le centre-ville est paralysé » : c’est faux encore, puisqu’à la fin des travaux de démolition, la place entre l’église et l’école a été rendue à la circulation, les barrières étant mises à l’emplacement de l’ancien pignon de la nef, quant à la route, et à la place qui sert de parking le long du mur nord de l’église, elles n’ont jamais été interdites à la circulation. Enfin, déclenchant les rires discrets d’une partie de l’assistance – elle clame que « cette décision de démolition-reconstruction est le produit d’une analyse approfondie » de la situation par la mairie.
Le tribunal rendra sa décision en fin de semaine
Le sort de l’église – où des travaux de consolidation du clocher et de la crypte, gardés en état par la municipalité, continuent actuellement – reste en suspens.Le tribunal rendra son ordonnance de référé le vendredi 12 juillet. Une décision est aussi attendue dans les mois qui viennent sur le fond.
Pour en savoir plus sur l’affaire de Gesté : lire notre article de fond

Pour sauver l’église de Gesté de la démolition : tous présents le 6 juillet !

29 Juin
le choeur de l'église

le choeur de l’église

Depuis une vingtaine d’années, la mairie de Gesté, petite bourgade du Choletais, organise l’abandon de son église avec le soutien du clergé local. Ne voyant pas l’église – bâtie solidement – s’effondrer assez vite, le maire a décidé de hâter les choses avec un permis de démolir, qu’il s’est fait annuler en cour administrative d’appel, puis s’est fait débouter en conseil d’Etat. Il décide alors d’engager les travaux de démolition en juin 2013 – en toute illégalité, mais avec le soutien des rouages de l’Etat (préfet et sous-préfet) qui couvrent une démolition illégale. L’association locale de défense du patrimoine (Mémoire Vivante et Patrimoine gestois) a déposé un référé de suspension des travaux, qui doit être jugé le 8 juillet, et a réussi à faire arrêter les travaux par ordonnance de la justice en attendant le jugement.

Le 6 juillet, l’association appelle à un rassemblement devant l’église à 11h, afin de manifester la détermination populaire à défendre le patrimoine religieux gestois et nos racines. L’association a collecté en quelques jours près de 2000 signatures pour la sauvegarde de l’église, mais une seule chose arrêtera définitivement les tentatives des maires et autres préfets pour saccager notre patrimoine et nos racines : la ferme détermination et la présence populaire, au chevet de nos églises menacées. Si Gesté tombe, ce sont près de 200 autres églises en France qui risquent de tomber. Alors on ne lâche rien !

 

Y aller : Gesté est à 35 mn de Nantes par la voie rapide (N249), sortir à Vallet puis prendre la RD116 puis RD756 directions la Regrippière/Gesté/Beaupréau ; les gares et villes les plus proches sont Ancenis (25 km au nord), Le Pallet (19 km à l’ouest) et Clisson (20 km au sud-ouest).

Page Facebook de l’événement

Le Cannabis Social Club Naoned lutte pour la légalisation du cannabis

14 Mai

Rastaman stampNantes n’échappe pas à la vague française pour la légalisation de la ganja, avec la création d’un cannabis social club, qui, ô surprise, fait référence à l’identité bretonne de Nantes. Les statuts de cette association visant à « permettre à ses adhérents de se procurer leur consommation personnelle de chanvre sans avoir recours aux réseaux de trafic de stupéfiants » ont été reconnus au journal officiel début avril 2013. En clair, le cannabis social club permet à ses adhérents de cultiver leur cannabis en commun pour leur consommation personnelle. Plusieurs actions ont été engagées contre des cannabis social club : au niveau de l’association nationale à Tours (jugement le 20 juin) et des CSC de la Roche-sur-Yon et de Guéret, dont le sort sera fixé par des jugements le 18 et le 25 juin. Nous avons interviewé le Cannabis social club Nantais, collectif qui a accepté de répondre à nos questions.

 

Breizhjournal : Pourquoi la création d’un CSC à Nantes?

Cannabis Social Club Naoned : Nous avons eu le désir initial de créer un CSC à Nantes car c’est notre point de localité géographique. C’est le président qui est à l’origine du CSC. Il est hyperactif avec des troubles du sommeil et ne souhaitait pas prendre les médicaments prescrits en France à base d’amphétamine (Ritaline). Il a obtenu des résultats pour pallier son trouble avec l’usage du cannabis cannabis-med.org en adaptant un traitement inspiré d’études cliniques européennes. Pour être sur de la responsabilité en tant que consommateur, il a entrepris une démarche spontanée d’un suivi avec un addictologue et un psychologue pour encadrer son trouble TDAH et sa consommation de Cannabis. Devant le constat incongru que son trouble n’est plus reconnu par la médecine car il est majeur et utilise un traitement illégal sur le territoire français, il a décidé de sortir de l’illégalité en se constituant avec un amis en association CSC comme le permet l’association ENCOD qui rayonne sur plusieurs pays européens. Le soutien des amis du CSCF engagés dans le combat de Dominique Broc, ont été décisifs dans la recherche d’éléments juridiques, de constitution et d’accompagnement au sein de l’UE.

 

Breizhjournal : Estimez-vous que la consommation de cannabis doit être dépénalisée en France et si oui, pourquoi?

CSC Naoned : Nous pensons que la loi du 31 décembre 1970  doit être modifiée, adaptée pour la plante médicinale qu’est le Cannabis. Nous pouvons constater que le produit est présent sur le territoire Français sans contrôle ni de la part du ministère de la santé, ni de la part du ministère de l’Intérieur. La preuve en est que nous sommes le pays le plus gros consommateur d’Europe avec la répression la plus forte envers le Cannabis.

La politique de lutte antidrogue mené par les différents gouvernements depuis 1970 et un véritable échec économique, sanitaire et social. Echec économique pour le contribuable dont l’argent est dépensé en pure perte. Echec  sanitaire puisque le shit qui circule est un produit dont la qualité n’est pas avérée. Depuis les années 1990, la résine (shit) en provenance du Maroc est systématiquement coupée avec des médicaments, du henné, de l’huile de vidange, de la paraffine, du plastique, des métaux lourds… et l’herbe (beu) est mélangée avec du verre pilé, du talc, du fard à paupières, de la laque… L’échec est enfin social. Il y a une mauvaise éducation au sein des familles sur la dangerosité réelle de la plante et une méconnaissance de ses bienfaits médicinaux pour différents maux (anxiété, douleurs musculaires ou osseuses, troubles du sommeil…).

Nous sommes favorables à une régulation de la consommation et de la production de cannabis de manière nationale au sein d’un contrôle et monopole de l’Etat ; les associations bénéficieraient d’un statut associatif 1901 à but non lucratif pour contrôler au maximum les fraudes et les fraudeurs. Nous sommes pour une limitation en nombre de membres pour les CSC – 20 membres nous paraît être un maximum acceptable et pour que le travail mis en avant par chaque club soit bénéfique en terme de sécurité publique, d’éducation des risques et d’information concrète quant aux effets secondaires de cette plante mais qui peuvent être gérés si la consommation est responsable. Bien sur il y a une interdiction stricte aux mineurs de constituer ou d’adhérer à un CSC mais celui ci peut prendre contact avec ces parents pour tous renseignements concernant l’usage de cette plante médicinale.

 

Breizhjournal : est-ce que la Préfecture a engagé contre vous une action judiciaire comme elle en avait l’intention ?

CSC Naoned : Nous avons pu constater au Journal Officiel notre inscription à la date du 6/4/2013. L’association des cannabis social club français a été assignée en justice pour être dissoute, nous sommes donc suspendus à une décision judiciaire à ce sujet.

 

Breizhjournal : Une vingtaine de CSC se sont officialisés, dont plusieurs en Bretagne u ailleurs dans l’Ouest de la France. Etes-vous en contact avec d’autres CSC proches ?

CSC Naoned : nous sommes en contact avec des citoyens qui souhaitent constituer des CSC ou des CSC déjà constitués dans tout l’ouest de la France et ailleurs en Europe. Beaucoup de personnes veulent sortir de l’actuel circuit d’alimentation par l’intermédiaire des réseaux mafieux (racket, vol, violence, produit de plus en plus coupé) et aussi ne souhaitent plus se faire embarquer dans l’escalade de la dépendance. Les dealers voient le shit comme un produit d’appel et leur proposent des drogues de synthèse qui viennent de Chine ou non, de la cocaïne, de l’héroïne, du crack, des amphétamines alors qu’ils ne viennent chercher que du cannabis. Bref, il y a une réelle demande sociale et le nombre de CSC en cours de constitution augmente chaque jour.

 

Breizhjournal : Combien de personnes réunissez vous (à peu près) et quels sont vos objectifs?

 CSC Naoned : Notre objectif est de nous faire entendre auprès du gouvernement et d’obtenir la modification de la loi de 1970 afin qu’elle intègre les usages récréatifs, responsables et surtout thérapeutiques du cannabis. D’importantes études ont été réalisées sur la possibilité de soigner le cancer par le cannabis, et nous ne pouvons pas y avoir accès en France du fait de l’illégalité et de la très mauvaise image du cannabis. Nous nous battons pour que les malades aient à leur disposition l’intégralité de l’éventail thérapeutique qu’ils peuvent espérer avoir. Ne sommes-nous pas résidents du pays des droits de l’Homme ? Que l’Etat nous le prouve alors avec une réponse adaptée.

NDDL : Destruction oui, expulsion non

11 Déc

Le juge des référés du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire a rendu ce matin son jugement très attendu sur le devenir des constructions faites à la Châteignerie (la Chat Teigne), sur un terrain privé à l’ouest du Bois de Rohanne.

Il a reconnu que le préfet peut « solliciter les forces de l’ordre pour démolir les constructions qu’il juge illicites », ouvrant ainsi la voie à une opération policière de grande ampleur dont nous décrivions l’imminence dans notre édition d’hier.

Cependant, le jugement autorise le préfet à démolir, mais non à expulser les occupants des cabanes, dont plusieurs ont déclaré hier matin par lettre recommandée et fax à Vinci qu’il s’agissait de leur domicile principal. Ils le réaffirment ce matin dans un communiqué « un certain nombre de personnes expulsées depuis le 16 octobre habitent dans certaines des cabanes de la Châtaigne. Ces cabanes sont actuellement leur domicile et leur résidence principale. Toute démolition des cabanes impliquerait leur expulsion. Or il ne peut juridiquement y avoir d’expulsion de ces personnes de leur logement sans nouvelle procédure contradictoire et décision du tribunal d’Instance. »

La bataille juridique continue

Barricade sur la ZAD - photo Anaïs Denaux

Barricade sur la ZAD – photo Anaïs Denaux

Un nouveau front s’ouvre. En effet, les opposants ont demandé que leur soit appliquée la trêve hivernale pour le village collectif de la Châtaigneraie. Si celle-ci leur est reconnue, le village serait épargné au moins jusqu’au 15 mars 2013.

De plus, « le jugement n’a pas reconnu qu’il s’agissait de constructions en dur, mais s’est cantonné au terme de cabanes », commente Dominique Fresneau, de l’ACIPA. Soit des constructions légères, illégales, mais qui constituent un trouble à l’ordre public moins grave que s’il s’agissait de constructions en dur. Une justification en moins pour l’opération de grande ampleur. Plus important « le jugement a dédouané le propriétaire », M. Jacques Paressant, accusé par la Préfecture et AGO-Vinci d’avoir sciemment permis aux opposants à l’aéroport de venir construire sur son terrain, qu’il savait en fin de procédure d’expulsion. Il était donc accusé de n’avoir pu offrir les garanties civiles qui permettraient à AGO-Vinci de jouir sans trouble de sa propriété. La propriété du terrain litigieux est reconnue à AGO, et d’autres propriétaires se sont montrés soulagés, voire plus réceptifs à la possibilité d’ouvrir leurs terrains à des constructions comme celles de la Chateignerie. Le jugement de Saint-Nazaire pourrait faire école.

Par ailleurs, nous apprenons qu’un référé-suspension contre le nouvel arrêté interdisant le transport de carburants sur les communes de Notre-Dame des Landes et de Vigneux, pris le 7 décembre par le Préfet de Loire-Atlantique, vient d’être déposé au tribunal administratif de Nantes. C’est l’ACIPA,  association de riverains et de paysans opposés à l’aéroport, qui porte plainte avec l’accord de ses membres, avec un autre paysan.

« Tous les opposants s’apprêtent à résister »

Ils préfèrent prévenir, « au cas où la Préfecture passerait en force » et procéderait  avec force gendarmes mobiles et policiers, à l’expulsion massive de la ZAD, « sans respecter les procédures » juridiques ou en « reprenant ses attaques sur les autres habitats menacés de la ZAD » les occupants « manifesteront leur colère et leur détermination ». En effet, si l’expulsion de la Chateignerie (la Chat teigne) s’avère impossible, le pouvoir serait très tenté de vider les autres lieux occupés illégalement, sachant que la trêve hivernale ne s’applique pas aux squatteurs en application de l’article 313-3 du Code de la construction.

Le communiqué relaie deux autres initiatives : l’appel à une manifestation de grande ampleur à Nantes « quelques semaines » après une éventuelle expulsion massive de la ZAD et l’appel transmis à tous les collectifs de soutien de la contestation, ailleurs en France, à « occuper les lieux de pouvoir » en « réaction immédiate » à une grande opération de police sur la ZAD.

NDDL : Le tribunal de Saint-Nazaire remet en question l’opération du 5 décembre

4 Déc

Le tribunal de Saint-Nazaire avait à statuer en référé sur une plainte déposée par Vinci contre des « constructions illégales »  sur le site du village collectif la Châteignerie (la Chat Teigne), à l’ouest du bois de Rohanne. Selon un manque d’empressement peu explicable, il vient de décider qu’il statuera la semaine prochaine. Ce qui remet en cause l’opération policière de grande ampleur prévue à partir du 5 décembre.

photo ZAD

la Chat Teigne – photo ZAD

La décision était attendue cet après-midi. Si le tribunal décidait qu’il y avait en effet des constructions illégales (dont la seule régularisation possible est la démolition), la barrière juridique qui protégeait le site de la Chat Teigne aurait été levée. En effet, le village collectif édifié depuis la manifestation de réoccupation du 17 novembre, l’est sur un terrain qui appartient à un propriétaire qui a reçu son arrêté d’expropriation, mais non encore son indemnisation, au matin du 23 novembre, lorsqu’une opération policière a déferlé sur le site du village collectif.

Les opérations policières sur le site, loin de smer la zizanie parmi les opposants, les soudent, comme le rappelle ironiquement cette pancarte - photo Anaïs Denaux

Les opérations policières sur le site, loin de smer la zizanie parmi les opposants, les soudent, comme le rappelle ironiquement cette pancarte – photo Anaïs Denaux

La dernière opération de grande ampleur sur le site remonte au 23 et au 24 novembre. En partie illégale – puisque se déroulant sur un terrain privé non exproprié – elle s’est soldée par de nombreux blessés  et diverses voies de fait, sans parvenir de plus à dessouder les divers opposants (paysans, militants écologistes, politiques, jeunes…) qui font front commun contre l’aéroport. La Préfecture de Loire-Atlantique tablait sur une décision du juge des référés reconnaissant la présence de constructions illégales et prévoyait, dès le lendemain, une opération de grande ampleur pour « crever l’abcès », de source policière, et prendre, une à une, puis les démolir illico, tous les lieux occupés par les opposants qui font autant d’abcès de fixation : ainsi de la Chat Teigne, des 100 chênes, des Fosses Noires etc. D’ici là, dans le but de « sécuriser le site », selon la Préfecture, deux arrêtés ont été pris le 30 novembre interdisant, l’un le transport de « tout carburant », l’autre le transport de « tout feu d’artifice, explosif, produit inflammable ».

Un recours a été déposé aujourd’hui contre l’arrêté qui interdit le transport de tout carburant. L’ACIPA et un paysan attaquent l’arrêté pour manque de motivation, disproportion avec le but recherché, atteinte à la liberté d’aller et venir et à celle du commerce et de l’industrie, car l’arrêté empêche les paysans de travailler.

Un procès à tiroirs

Mais. Le tribunal de Saint-Nazaire a examiné l’affaire à partir de 12h30. Devant le palais de justice, 80 militants et un tracteur étaient venus en soutien. Le débat a rapidement porté sur la légitimité de l’action du préfet – et donc des policiers présents sur zone le 23 novembre. Le procès s’est tenu sans le propriétaire, absent à l’audience. Mais qui est le vrai propriétaire ? L’avocat de Vinci-AGO a déclaré, tant à l’attention du préfet que du tribunal, « peu importe qui est le propriétaire, il vous incombe de mettre fin à l’occupation du terrain ». Parce qu’au-delà du litige au sujet de l’aéroport, il y a encore un autre problème : la propriété contestée du terrain. D’un côté, Jacques Paressant, propriétaire en cours d’expulsion, qui a fait constater par huissier le matin du 23 novembre l’irruption des policiers sur son terrain (la Chat Teigne) et s’est pourvu en cassation contre son expropriation. De l’autre, le préfet, qui assure que la société Aéroport du Grand Ouest est devenue « nue-propriétaire » du terrain et peut donc détruire les constructions illégales érigées dessus.

C’est la pagaille !

Le juge des référés a décidé de prendre son temps pour trancher cet imbroglio juridique hérissé de considérations politiques. Par conséquent, le jugement sera rendu le 11 décembre. D’ici là, toute opération policière sur le site sera illicite.

Ce qui ne manque pas de mettre un peu de sable dans le planning bien huilé de la semaine. Côté institutionnel, le ras-le-bol est palpable, même si du côté de la préfecture, l’on se refuse à tout commentaire. « C’est la pagaille ! », fulmine sans détours un officier de gendarmerie sous couvert d’anonymat. Le même poursuit « s’il y a opération cette semaine, il y a deux options : soit on y va, mais sans couverture juridique, soit on nettoie tous les autres sites, sauf celui-ci ». Une chose est sûre : il y aura une opération « dès que possible » après le du jugement le 11 décembre… s’il reconnait l’existence de constructions illégales… et qu’il déclare AGO-Vinci propriétaire du terrain. Pas gagné. En attendant, l’ACIPA appelle à la mobilisation pour jeudi.