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Un autre recours contre l’aéroport rejeté : l’abus de pouvoir est toujours au pouvoir

22 Oct
L'ombre des CRS plane à nouveau sur la ZAD.

L’ombre des CRS plane à nouveau sur la ZAD.

Le 17 octobre, le Conseil d’Etat a rejeté le recours du Collectif des élus qui doutent de la pertinence de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes (CéDPA) contre le projet d’aéroport, en balayant d’un tournemain l’ensemble des moyens légaux invoqués, qui auraient fait mouche s’il s’agissait d’un autre projet que ce transfert d’aéroport, lubie du Premier Ministre et Calvaire de son gouvernement.

Le Conseil d’Etat a rejeté et donc empêché la transmission au Conseil Constitutionnel d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) fondée sur la conformité des mécanismes de contrôle de la DUP à la déclaration des Droits de l’Homme. Selon l’instance, cette QPC n’est pas nouvelle et ne présente pas de « caractère sérieux » justifiant de sa transmission au Conseil Constitutionnel. Par ailleurs l’instance a aussi rejetté l’ensemble des moyens légaux de recours contre la DUP, notant par exemple, au sujet de l’évolution du prix du pétrole et de la sous-évaluation des enjeux environnementaux du projet « De tels éléments ne révèlent pas, par eux-mêmes, un changement des circonstances de fait de nature à priver le projet de son caractère d’utilité publique ».

L’opération d’expulsion sur la ZAD aurait lieu cet hiver

En donnant ainsi un blanc-seing à Vinci, le Conseil d’Etat s’essuie aussi les pieds sur les réserves formulées par la très sérieuse commission scientifique en avril, réserves auxquelles ni l’Etat, ni Vinci n’a répondu. En revanche, tout porte à croire que les autorités veulent accélerer le mouvement. L’arrêté de déplacement des espèces naturelles protégées devrait être pris début novembre, celui au titre de la Loi sur l’eau va suivre. Les notifications d’expulsion vont aussi bon train : le 15 octobre à la Gaîté et la Châtaigne, ainsi qu’à Bellevue en ce qui concerne la seconde série d’occupants. La ferme avait réussi pour l’heure à échapper aux expulsions par la mise en œuvre de toute une série d’artifices juridiques. Le 5 novembre, le juge des expropriations passera pour l’ensemble des terrains concernés par l’élargissement des routes (notamment sur la route de Notre-Dame des Landes à Grandchamp) et les jugements suivront le lendemain. Un jugement d’expulsion devrait être rendu pour la maison du Moulin de Rohanne  (carrefour de la Saulce) le 21 novembre.

Tout porte à croire que les expulsions auront lieu dès la fin de l’année. Pour des raisons liées à la reproduction des espèces naturelles, elles ne peuvent avoir lieu après février. Par ailleurs, si les travaux ne commencent pas au printemps, il faudra pour le pouvoir renégocier la concession qui pose comme date butoir la mise en service de l’aéroport au 1er janvier 2018 au plus tard ; cela impliquerait notamment de payer à Vinci près de 80 millions d’euros, une dépense impossible à contracter par ces temps de rigueur budgétaire. C’est donc entre novembre et la mars que la ZAD devra être la plus vigilante. Il est fort possible que le pouvoir lui souhaite l’anniversaire de l’opération César – l’invasion armée de l’année dernière – en remettant le couvert avec un mois de retard.

Qu’est-ce qui explique cette mansuétude du droit par rapport à l’aéroport ?

Les barricades refleuriront-elles sur la ZAD en cette fin d'année?

Les barricades refleuriront-elles sur la ZAD en cette fin d’année?

A Notre-Dame des Landes la mansuétud du droit s’accompagne de la mise délibérée de la justice au service de l’Etat, par exemple par des ordonnances entachées de nullité ou abusives, comme une très récente  qui interdit tout semis de céréales pendant trois mois sur la ZAD, y compris sur les terres non encore expropriées ou tenues par des baux ruraux. Tout cela donne une image déplorable de la justice française, digne sur ce sujet d’une république bananière, et oblige à s’interroger sur la viabilité de la séparation des pouvoirs en France.

Comme nous l’écrivions l’année dernière lorsque nous suivions en direct l’opération César, l’abus de pouvoir est au pouvoir en ce qui concerne le projet d’aéroport de Notre-Dame des Landes. En effet, le principal promoteur du projet, c’est le Premier Ministre, qui est aussi le supérieur hiérarchique du ministre de la Justice, qui dirige les administrations – et le pouvoir judiciaire –  censés contrôler voire empêcher les débordements du pouvoir exécutif dans la mise en œuvre de l’aéroport.  Dans ces conditions, l’indépendance de la justice devient une chimère et cela met en évidence toutes les limites de la démocratie française, surtout par rapport à un territoire – la Bretagne – dont la population n’a jamais accepté de se faire abattre par l’Etat central, que ce soit en 1793, 1871, 1940 ou maintenant.

Force est de constater que, malgré (ou à cause de) toutes les sorties plus ou moins violentes du ministre de la Justice sur des sujets finalement secondaires, comme la qualification de la pensée véhiculée par le FN, l’attention est détournée des sujets vraiment importants. Notamment le fait que, depuis l’arrivée des socialistes au pouvoir, la justice est complètement mise de côté par le bras armé de l’Etat. Finalement, les seuls résultats pour la lutte seront atteints sur le terrain, par la maîtrise de celui-ci, et non par le droit. Un tel constat est indigne d’un état de droit, indigne de la France, indigne de la Bretagne. Mais c’est la réalité de Notre-Dame des Landes en cette fin d’octobre 2013.

Addendum : BreizhJournal fête son premier anniversaire, ayant été lancé le 22 octobre 2012. Bonne lecture à tous et à bientôt sur nos lignes !

Dernière minute : la ferme de Bellevue est expulsable, selon une décision de la Cour d’Appel de Rennes qui a demandé la libération immédiate de la ferme, à peine de 50 € par jour d’astreinte.

NDDL : Destruction oui, expulsion non

11 Déc

Le juge des référés du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire a rendu ce matin son jugement très attendu sur le devenir des constructions faites à la Châteignerie (la Chat Teigne), sur un terrain privé à l’ouest du Bois de Rohanne.

Il a reconnu que le préfet peut « solliciter les forces de l’ordre pour démolir les constructions qu’il juge illicites », ouvrant ainsi la voie à une opération policière de grande ampleur dont nous décrivions l’imminence dans notre édition d’hier.

Cependant, le jugement autorise le préfet à démolir, mais non à expulser les occupants des cabanes, dont plusieurs ont déclaré hier matin par lettre recommandée et fax à Vinci qu’il s’agissait de leur domicile principal. Ils le réaffirment ce matin dans un communiqué « un certain nombre de personnes expulsées depuis le 16 octobre habitent dans certaines des cabanes de la Châtaigne. Ces cabanes sont actuellement leur domicile et leur résidence principale. Toute démolition des cabanes impliquerait leur expulsion. Or il ne peut juridiquement y avoir d’expulsion de ces personnes de leur logement sans nouvelle procédure contradictoire et décision du tribunal d’Instance. »

La bataille juridique continue

Barricade sur la ZAD - photo Anaïs Denaux

Barricade sur la ZAD – photo Anaïs Denaux

Un nouveau front s’ouvre. En effet, les opposants ont demandé que leur soit appliquée la trêve hivernale pour le village collectif de la Châtaigneraie. Si celle-ci leur est reconnue, le village serait épargné au moins jusqu’au 15 mars 2013.

De plus, « le jugement n’a pas reconnu qu’il s’agissait de constructions en dur, mais s’est cantonné au terme de cabanes », commente Dominique Fresneau, de l’ACIPA. Soit des constructions légères, illégales, mais qui constituent un trouble à l’ordre public moins grave que s’il s’agissait de constructions en dur. Une justification en moins pour l’opération de grande ampleur. Plus important « le jugement a dédouané le propriétaire », M. Jacques Paressant, accusé par la Préfecture et AGO-Vinci d’avoir sciemment permis aux opposants à l’aéroport de venir construire sur son terrain, qu’il savait en fin de procédure d’expulsion. Il était donc accusé de n’avoir pu offrir les garanties civiles qui permettraient à AGO-Vinci de jouir sans trouble de sa propriété. La propriété du terrain litigieux est reconnue à AGO, et d’autres propriétaires se sont montrés soulagés, voire plus réceptifs à la possibilité d’ouvrir leurs terrains à des constructions comme celles de la Chateignerie. Le jugement de Saint-Nazaire pourrait faire école.

Par ailleurs, nous apprenons qu’un référé-suspension contre le nouvel arrêté interdisant le transport de carburants sur les communes de Notre-Dame des Landes et de Vigneux, pris le 7 décembre par le Préfet de Loire-Atlantique, vient d’être déposé au tribunal administratif de Nantes. C’est l’ACIPA,  association de riverains et de paysans opposés à l’aéroport, qui porte plainte avec l’accord de ses membres, avec un autre paysan.

« Tous les opposants s’apprêtent à résister »

Ils préfèrent prévenir, « au cas où la Préfecture passerait en force » et procéderait  avec force gendarmes mobiles et policiers, à l’expulsion massive de la ZAD, « sans respecter les procédures » juridiques ou en « reprenant ses attaques sur les autres habitats menacés de la ZAD » les occupants « manifesteront leur colère et leur détermination ». En effet, si l’expulsion de la Chateignerie (la Chat teigne) s’avère impossible, le pouvoir serait très tenté de vider les autres lieux occupés illégalement, sachant que la trêve hivernale ne s’applique pas aux squatteurs en application de l’article 313-3 du Code de la construction.

Le communiqué relaie deux autres initiatives : l’appel à une manifestation de grande ampleur à Nantes « quelques semaines » après une éventuelle expulsion massive de la ZAD et l’appel transmis à tous les collectifs de soutien de la contestation, ailleurs en France, à « occuper les lieux de pouvoir » en « réaction immédiate » à une grande opération de police sur la ZAD.

Plus de 4500 manifestants à Nantes contre l’aéroport

8 Déc

La manifestation contre les « grands projets nuisibles et inutiles », dont l’aéroport de Notre-Dame des Landes a rassemblé à Nantes ce samedi près de 4.500 manifestants. La police en compte 2.300 tandis que les organisateurs annoncent 5.000 personnes. La manifestation s’est déroulée sans incidents notables, avec une présence policière moindre que d’habitude.

Les manifestations d'aujourd'hui appelaient à la convergence des luttes contre les projets inutiles

Les manifestations d’aujourd’hui appelaient à la convergence des luttes contre les projets inutiles

Les abords de l’Hôtel de Ville étaient protégés par des barricades; 300 policiers et CRS environ étaient déployés pour assurer l’ordre public. A 17 h 30, la queue de la manifestation, qui ne comptait pas de tracteurs cette fois-ci, s’était presque entièrement dispersée. Joint par Breizhjournal, Dominique Fresneau indique qu’il y a « moins de monde qu’à la manif spontanée qui avait eu lieu  devant la Préfecture » de Nantes en réaction au déferlement policier du 24 novembre, mais que « la lutte continue et rassemble toujours plus de monde dans et autour de la ZAD« .

Les opposants ont d’ores et déjà appelé à de nouvelles manifestations le week-end prochain, alors que l’enquête sur l’étrange incendie de la grange du Rosier, qui a entièrement brûlé dans la nuit du 28 au 29 novembre, s’enlise. Enlisé aussi, le recours en excès de pouvoir fait par l’ACIPA (association des riverains et paysans opposés à l’aéroport) contre l’arrêté préfectoral qui interdit le transport de carburants. La semaine prochaine, la ZAD s’attend à une opération policière massive, mais l’ACIPA table sur le « trouble » des autorités, qui, d’après Dominique Fresneau, hésitent parce que « chaque opération policière menée sur le site renforce toujours plus la lutte et la cohésion » des opposants.

Manif du 8 décembre à Brest. Ou comment fêter l'Immaculée conception de façon laïque tout en rendant hommage à Notre-Dame.

Manif du 8 décembre à Brest. Ou comment fêter l’Immaculée conception de façon laïque tout en rendant hommage à Notre-Dame. Photo Comité de soutien NDDL Konk

D’autres manifestations contre l’aéroport étaient prévus en Bretagne et en France aujourd’hui et hier. A Châteaubriant, le 7 décembre, ils étaient 70, selon les organisateurs. A Carhaix, ce matin, ils étaient près de 300, et 400 à Brest, où certaines sources estiment la manifestation jusqu’à 500 voire 1000 manifestants. A Morlaix, le collectif local a organisé, à la dernière minute, un tractage sur le marché qui a réuni une dizaine de militants. Commentaire d’un jeune morlaisien blasé et anonyme « s’ils restent à ce genre d’actions, ils trouveront vite leurs limites. Le marché, c’est du terrain conquis, c’est boboland. Le peuple, il se trouve peut-être sur le marché de Carhaix, mais à Morlaix, il faut aller ailleurs« . Nous leurs suggérons d’aller tracter devant le n°3, rue de Kerfraval. Le LIDL.