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La DREAL de Corse se plie à la loi du béton

20 Fév

 

arone2Comment faire quand on est maire d’une petite commune littorale et qu’on veut faire construire, mais que – patatras ! – une zone naturelle d’intérêt faunistique et floristique (ZNIEFF) s’oppose à toute construction. Il suffit d’être rusé. Mais encore ? Une commune corse vient de faire réduire piano piano une ZNIEFF, en usant d’une petite combine parfaitement légale, révélée par l’association U Levante. Combine qui risque de faire école sur le continent.

En Corse, les Znieff de type 1, dont les contours ont été validés par des scientifiques du Muséum d’histoire naturelle, sont inconstructibles par application du Schéma d’aménagement de la Corse. Un document d’urbanisme qui vaut Directive territoriale d’aménagement. Mais, voilà qu’à Piana, la Znieff Capu Rossu/côtes rocheuses à Piana/Arone (n° 00840000) gêne les projets de bétonnage de la commune. Le projet de PLU nouveau  prévoit de rendre la limite sud de cette zone urbanisable. Juste au-dessus de la plage d’Arone.

La commune a mandaté un bureau d’étude – Biotope – qui a réalisé en quatrième vitesse et sur quelques jours un inventaire de la biodiversité sur le secteur à urbaniser. Comme l’inventaire est très rapide – et pour cause – il est bâclé. Sans le remettre en cause ou se pencher sur sa réalisation, la DREAL se fonde sur lui et déclasse le secteur en question, en passant outre l’avis du comité scientifique (deux voix pour, trois contre, sept absentions). Le 28 janvier, la DREAL Corse modifie la cartographie des ZNIEFF sur son site officiel, et ne rend sa décision publique que le 7 février. Et voilà. Le secteur déclassé est prêt à être urbanisé.

 

L’Etat en faillite

La Corse reste actuellement un territoire relativement sanctuarisé. Plus pour longtemps. Les pressions sont telles que les élus locaux ne peuvent guère que s’engager dans la fuite en avant dans le bétonnage. Certaines communes doublent leur zone urbanisable (Au) alors que leur population stagne ou diminue. Les services de l’Etat alternent entre hyper-rigorisme et passe-droits aux « initiés » ou aux riches français, perçus comme des colons. Il arrive que la loi Littoral, malmenée par les autorités, préfets y compris, ne soit appliquée que par les nationalistes Corses à coups de bombes. Trop d’argent et trop d’influence sont en jeu pour que la caste d’élus et de « responsables » qui vivent aux crochets de la République ne cèdent à la tentation de rendre un petit service illégal. Un trait de crayon sur un PLU, une modification de zonage, rapporte à coup sûr des millions d’euros. Générant un marché avec ses tensions, et la colère de la grande majorité des Corses qui voient leur île saccagée et qui se trouvent sans moyens, les avis contraires des autorités étant contournés, les décisions de justice n’étant pas appliquées. En Corse, l’Etat est en faillite, surtout sur l’urbanisme et la protection de l’environnement.

 

Pas seulement un problème Corse

no1880rtg9Mais il serait trop facile de cantonner à la Corse cette démission, voire cette faillite de l’Etat républicain, voire ripoux-blicain. De l’autre côte de l’eau, l’ADEBL, Association de Défense de l’Environnement de Bormes et du Lavandou, dans le Var, constate avoir de plus en plus de difficulté pour faire respecter le droit de l’urbanisme, y compris du côté des tribunaux, où les acquis juridiques de quinze ans de lutte, à raison de 30 à 40 procédures par an basées sur le non-respect de la loi Littoral (146-6 code de l’urbanisme) ou l’urbanisation qui n’est pas en continuité des agglomérations existantes (146-4-1 code de l’urbanisme), s’effritent peu à peu. Revirements de jurisprudences et décisions de 1e instance contre l’esprit de la loi conduisent à l’allongement et la complexification des procédures, qui s’ajoutent aux nombreuses pressions locales contre l’association, promue « empêcheur de tourner en rond » du Var. Martine Lafontaine, présidente de l’ADEBL, décrit la situation « les maires délivrent, dans un marché ouvertement spéculatif, tourné vers la résidence secondaire, des permis à n’en plus finir, sans tenir compte des équilibres naturels, des paysages, des terres agricoles ». Un constat qui pourrait aussi s’appliquer à la Corse. Outre le Midi, des problèmes semblables sont de plus en plus constants dans l’Aquitaine, l’Ile de France et l’Alsace. La collusion des constructeurs et des autorités chargées de les encadrer (maires et préfets principalement) n’est pas une illusion, devant l’appétit des intérêts politiques et la cupidité.

 

Et en Bretagne ?

Est de la ZAD. Toute cette eau dégringole vers le Gesvres, l'Erdre et Nantes. Mais la ZAD en conserve beaucoup plus l'hiver, comme une éponge immense de 1200 hectares.

Est de la ZAD. Toute cette eau dégringole vers le Gesvres, l’Erdre et Nantes. Mais la ZAD en conserve beaucoup plus l’hiver, comme une éponge immense de 1200 hectares.

Ce qui se passe en Corse vous étonne ? Pourtant la situation en Bretagne n’est pas exempte de reproches. Des îles connaissent une urbanisation ininterrompue et très peu contrôlée, comme Groix. Une urbanisation essentiellement résidentielle et estivale, qui n’apporte que peu d’activité aux communes l’hiver. Le syndrome des « volets clos » est connu sur toute la côte sud du Morbihan, sur le Golfe, mais aussi en Loire-Atlantique et dans les Côtes d’Armor. Sur la commune de Saint-Nazaire, la commune tolère les « déviations » récentes du chemin côtier sur les voies communales, en retrait du trait de côte, lorsque certains acheteurs barrent aussi le chemin, comme c’est le cas à la villa Géorama.

Et on a mieux encore, ou pire. Toutes les autorités publiques théoriquement chargées de la protection des espaces naturels – et les autres, encouragent ouvertement un grand projet dont l’assiette est composée de 98% de zones humides. Un grand projet dont les conséquences ne sont pas connues – et n’ont jamais été recherchées – sur le réseau hydrographique local, tant à petite qu’à grande échelle. Un projet dont la réalisation risque de rendre les communes avoisinantes plus sensibles au risque inondation. Un projet, qui contrevient à trois directives européennes, et qui est illégal depuis 2008 en droit français. Impossible ? Ces mêmes autorités viennent de commencer une campagne de publicité pour 300.000 € afin de convaincre la population de ses bienfaits. Ce projet est un projet d’Etat. Il s’agit… du projet d’aéroport à Notre-Dame des Landes. Qui en dit long sur la volonté profonde de l’Etat : désanctuariser la Bretagne, la Corse, la Savoie, le Pays Basque, l’Alsace… et tout ce qui a échappé au bétonnage républicain.

La rigueur ne relancera pas la France en 2013

22 Déc

Edito. Hier, cela devait être la fin du monde. Il ne s’est rien passé, sauf pour le budget. C’est la fin des budgets 2012, et même 2013 par la même occasion. Une note de conjoncture de l’INSEE dévoile que l’austérité – même relative – organisée par le gouvernement ne permettra pas la relance de la France, ni cette année, ni l’an prochain.

Le gouvernement s’attendait à une note franchement pas terrible. Mais c’est encore pire que prévu. Au programme : pas de croissance et plus de chômage, donc moins de recettes et plus de dépenses, ce qui devrait obliger à un nouveau plan de rigueur. Lequel, interprète l’INSEE, devrait amener à … pas de croissance et plus de chômage. Pour ce qui est de la croissance, le gouvernement avait adossé son budget à un objectif 2012 de +0.3%, se rangeant aux estimations pessimistes de l’Europe. Il ne sera pas même tenu. La croissance, qui a plongé dans le déficit au 4e trimestre 2012 (-0.2%), n’atteint que 0.1% en 2012. Et en 2013, alors que le gouvernement table sur 0.8%, l’INSEE n’arrive qu’à 0.1% sur les six premiers mois. Encéphalogramme plat.

En effet, la croissance en France est d’habitude stimulée par la demande intérieure, le pouvoir d’achat des ménages, en somme. Mais celui-ci, écrasé par les taxes et l’envolée du chômage, s’effondre de 1.2% sur l’année 2012. Cette année, noire pour l’emploi, a vu la France s’accroître de 226.000 nouveaux chômeurs (au sens de l’OIT). Et pour 2013, pas mieux, il y aura encore 109.000 chômeurs en sus. En juin, l’INSEE prévoit que le taux de chômage atteindra 10.9% de la population active, tout près du record de 1997 (11.2%).  Autrement dit, le chômage augmentera encore en décembre. Tant en Bretagne qu’en France.

Que peut faire le gouvernement ? Rien. Il se retrouve dans la même position fâcheuse que Miterrand en 1982, contraint au tournant de la Rigueur, après avoir tenté une relance par la consommation, et qui a fustigé jusqu’en 1986 au moins la politique d’austérité financière des Etats-Unis et du reste de l’Europe. A une petite exception près : la relance, c’est Sarkozy qui l’a déjà faite. Dans l’espoir de se faire réélire, il a enclenché tous les fusils à un coup : radiations massives de chômeurs, primes à la casse, primes chaudières, bonus environnementaux, grands chantiers, grand Emprunt, emplois aidés, niches fiscales… en accompagnant cette série de largesses accordé par le Grand Timonier d’un régime à l’agonie par des pressions en apparence considérables sur les services publics et les boucs émissaires habituels (immigrés, gens du voyage, ultra-gauche, ultra-droite, minorités ethniques intérieures). En apparence, puisque les fonctionnaires ont fait le dos rond et les boucs émissaires ont slalomé entre la pluie de bêtise, qui alors tombait dru. Bref, Hollande n’a pas le choix, il doit réformer l’Etat obèse que la droite n’a osé mettre au régime. Il lui reste toutefois les boucs émissaires habituels pour détourner l’attention par une Valls d’intermèdes tragicomiques dont Ayrault est le compositeur. Et quelques susucres de plus en plus difficiles à avaler pour le pays, par exemple une nouvelle espèce de contrats aidés, les contrats d’avenir qui sont d’un désolant passéisme anti-économique.

Et autour de nous, comment cela se passe ? La note résume la situation : le commerce mondial se porte mal, l’Asie du sud-est ralentit, les Etats-Unis aussi, mais leur redressement productif – pas de pacotille, cette fois – reste soutenu par l’effondrement du coût de l’énergie grâce à la manne du gaz de schiste, le climat des affaires se dégrade en Europe et au Japon, mais l’Espagne et l’Allemagne redressent leurs exportations.  En 2013, la Chine connaitrait enfin les résultats de son assouplissement monétaire et de sa relance par des grands travaux. Comme les Etats-Unis en 1930, la Chine a les moyens d’investir à centaines de mille millions, tout en laissant sur le bord du chemin une partie de sa population sans vaciller pour autant. Emmenant l’Asie dans le sillage de son rebond, elle redémarrerait l’économie mondiale, tandis qu’en Europe les tensions financières devraient reculer. Les Etats-Unis se démènent pour éviter le fiscal cliff, hausse des impôts combinée avec  des échéances de coupes budgétaires brutales. Le gouvernement craint ce précipice fiscal qui pourrait donner un coup de masse sur une économie encore fragile. Mais celle-ci résisterait malgré tout. Merci le ralentissement de l’inflation, les profits des entreprises et le gaz de schiste. Les infortunés ! ils n’ont pas Montebourg ! Bref, le monde avance, la France cale.

Un peu de réflexion s’impose. D’aucuns verront dans les soucis de la France – et d’elle seule en 2013 – une nécessaire remise en cause du dogme de la croissance. De la croissance à tout prix, certes. De la croissance, non. Mais, ce qu’oublie de dire l’INSEE, la construction d’un aéroport de plus ou de moins ne changera rien à la conjoncture économique générale, du moins, pas au premier trimestre 2013. Parce que le pouvoir a décidé de « ne pas utiliser l’ordonnance rendue le 11 décembre » qui était – oh, rien qu’un peu – entachée de nullité. De compétence et de motif, deux fois plutôt qu’une. A cette décision qui ne constitue qu’une goutte de nullité dans la grande mer d’illégalité où se noie le projet d’aéroport, la préfecture entend substituer une « procédure judiciaire qui respecte le contradictoire ». Bref, l’on s’achemine vers une trêve hivernale et reprise des hostilités, dans un prétoire cette fois, en mars. Après une épreuve de force – dernière de l’hiver peut-être  – pour la défense le 27 décembre de la vieille ferme de la Sècherie, dernier lieu occupé « en dur » parmi la marée de cabanes qui a poussé de jour en jour sur  l’aire prévue pour l’aéroport de Notre-Dame des Landes.

Comment en est-on arrivé à ce que la France cale sans espoir d’être remorquée ? Le gouvernement précédent, la camarilla des Copé, des Fillon, des Sarkozy etc. a usé toute la cavalerie des mesures temporaires, des réformettes, des plans divers et variés en essayant ce que la République a toujours fait quand il y avait une crise : distribuer des sous au peuple avant de gratter les fonds de tiroir, et d’utiliser la planche à billets. La Révolution a tiré des assignats à tire-larigot pour payer ses utopies sanglantes, la IIIe République a abandonné le franc germinal, la IVe et la Ve ont dévalué, ce qui revient au même. Mais maintenant qu’il y a l’euro, on ne peut plus dévaluer. A force de vivre à crédit, vient un moment où la République – que d’affaire Bettencourt en affaire Cahuzac, il vaut mieux appeler la Ripouxblique, doit passer à la caisse.

Matin de lutte Et après avoir fait fuir les riches (Depardieu), les sociétés (Eurofins SA), les jeunes  et payer les pauvres parce qu’ils sont les seuls à ne pas avoir les moyens de partir, la République embourbée aux mains d’une gérontocratie affairiste devra passer à la casse. Les affaires de la Bretagne ne s’en porteront que mieux. Personne ne lui imposera plus la façon dont elle doit vivre, prévoir son futur, perdre sa précieuse terre et risquer les vies de ses habitants pour satisfaire les délires de quelques vieilles bêtes de la politique, barons locaux qui dépassent en orgueil et en condescendance le plus malotru des nobliaux d’Ancien Régime. La République a embourbé l’économie et l’ascenseur social du pays, son renouvellement politique tourne dans le cycle fermé d’une élite parisienne dont le niveau s’affaisse. Tant mieux. Une autre société est possible, , une où la Bretagne
serait fière d’être – enfin – partie intégrante de la France au lieu d’être convaincue par une élite parisienne cacochyme d’être « excentrée » et de devoir employer une grande part de son génie et de ses forces vives à slalomer entre les bêtises de la Ripoux-blique. Pas besoin d’attendre 2014. Il ne s’est rien passé le 21 décembre 2012. Mais quelque part en Bretagne, ils ont fait des conserves, monté des cabanes, redonné souffle à l’économie et à la vie sociale à des dizaines de km à la ronde, construit une ville nouvelle de bois et ses remparts en tout-venant, se sont chauffés à la lueur du soleil et à l’énergie accordée par la forêt qui leur donne asile. La nouvelle société, c’est en Bretagne que cela se passe. Sous le patronage de Notre-Dame des Landes.

L’Etat Français refuse de faire respecter la loi Littoral en Corse

3 Nov

Tous les colons sont égaux, mais certains plus que d’autres. Si l’on va se promener sur la côte Bretonne, il est possible d’accéder au littoral quasiment partout par le sentier des Douaniers. Ce n’est pas toujours le cas en Corse, et pourtant l’Etat qui devrait faire respecter la loi ne fait rien. Il cède devant celle de l’argent.

Par exemple la petite commune de Pietrosella, au sud d’Ajaccio, très connue pour sa petite presqu’île, l’Isolella, assez densément peuplée. Celui qui essaie de faire le tour de la presqu’île par la côte tombera vite sur un os, en béton. Ports privés, terrasses juchées sur les rochers et autres constructions illégales : ce n’est pas une exception de Pietrosella. Sur la commune voisine de Coti, 5 établissements se trouvent en toute illégalité sur les plages et grèves.

Depuis la loi n°86-2 du 3 janvier 1986, communément appelée Loi Littoral, « les constructions ou installations sont interdites sur une bande littorale de cent mètres à compter de la limite haute du rivage ». Les communes sont tenues, à peine de voir leur plan d’occupation des sols annulé par le préfet, de déclarer inconstructible cet espace, hors zones déjà urbanisées.

Mais nos constructeurs français en Corse font encore mieux. Ils construisent sur le littoral, c’est déjà interdit, mais surtout ils bâtissent sur le domaine public maritime – imprescriptible et inaliénable depuis l’Edit de Moulins (1566), c’est encore mieux ! Le DPM englobe quant à lui «  tout ce que la mer couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes, et jusqu’où le grand flot de mars se peut étendre sur les grèves », hors perturbations exceptionnelles.

Selon que vous soyez puissant ou pauvre

Pour construire sur le DPM, il faut une autorisation préfectorale. Ces constructions sont donc illégales, et à ce titre peuvent être soumises à destruction forcée, juste par le fait qu’elles sont sur le DPM. Que fait l’Etat ? « Selon que vous soyez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir ». Un Corse qui construit une pauvre paillotte sur une plage la verra brûlée en l’absence de tout cadre légal  En revanche, si vous vous appelez Jean-Bernard Lafonta, que vous êtes l’ancien  président du directoire de Wendel Investissement, que vous êtes français et millionnaire, l’Etat généreux fermera les yeux sur votre maison qui s’assit sur la loi Littoral et sa terrasse bâtie sur le DPM… la preuve par l’image !

Mieux encore. Puisque l’Etat colonial ne voulait à l’évidence pas appliquer sa loi, les résistants Corses l’ont fait à leur façon en plastiquant la villa fin août 2010. La villa a été reconstruite… dans l’état d’origine, donc illégal. Etonnamment, personne n’a tiqué, ni à la mairie en accordant le permis de construire, ni à la préfecture. Permis qui n’aurait jamais du être accordé puisqu’il visait la reconstruction d’une bâtisse illégale, dont le seul moyen de régularisation est… la démolition.

Et en Bretagne ?

Contre les Bretons, l’Etat applique la loi. Ainsi, quatre maisons d’Arradon vieilles de plus d’un siècle et bâties sur le domaine public maritime devaient être démolies malgré un long calvaire juridique avant d’obtenir un sursis de dix ans en 2012. Ces maisons ont fait l’objet d’autorisations d’occupation temporaires, renouvelées tous les dix ans, avant qu’un préfet du Morbihan décide de faire place nette en 1993.

En revanche, d’autres propriétaires – français – qui ont construit sur le DPM, notamment en Loire-Atlantique sur la commune de Saint-Nazaire, ne sont pas inquiétés. Pourquoi ? Peut être pour les mêmes raisons qu’en Corse. Et ils ne seront forcés de supporter la même loi que tout le monde que lorsque les Bretons seront maîtres chez eux. Cependant, on remarque en Bretagne plus de constance et plus d’efforts pour appliquer la loi.

De temps à autre, une collectivité – un département le plus souvent – ou le Conservatoire du Littoral rachète une maison construite dans la bande littorale avant la loi Littoral, donc légale, ou sur le domaine public maritime, donc illégale, afin de la faire détruire. Ces efforts légitimes se heurtent en revanche, comme c’était le cas à Groix en janvier 2012, à diverses initiatives  où la lutte Bretonne n’est que le cache-sexe d’une volonté éhontée de troubler la paix et l’ordre publics.

Décharge en lieu et place de la ferme du Tertre. Entre les planches se trouvent les tuiles en fibrociment amianté de la grange.

En revanche, l’Etat Français refuse de s’appliquer à lui-même ses propres lois. Ainsi, la démolition menée à la va-vite de la ferme et de la grange du Tertre, hier, tard dans la soirée et la nuit à Notre-Dame des Landes a laissé sur place, bien en évidence, une décharge de déchets divers, notamment amiantés. Des espèces naturelles protégées sont détruites par les expulsions, les arbres sont secoués à coups de pelleteuses pour en faire descendre les militants perchés dedans. L’aéroport saccagera la dernière nappe phréatique intacte de Loire-Atlantique, le droit de l’eau et des espèces naturelles est systématiquement méconnu, les informations aux citoyens faussées (le devis du constructeur de l’aéroport est notoirement sous-évalué), mais pour ce qui s’agit de Notre-Dame des Landes, il n’y a plus de droit, et l’abus de pouvoir est au pouvoir. L’Inflexible Ayraultbespierre.