Clientélisme : 51 postes illégaux trouvés à la Collectivité Territoriale de Corse

Marie-Antoinette Santoni-Brunelli, élue du groupe Rassembler pour la Corse (droite) a frappé un grand coup en rendant les conclusions de la Commission de Contrôle et d’Evaluation qu’elle préside. Celle-ci donne à l’Assemblée de Corse un pouvoir sur ses multiples offices et agences dont la gestion est passablement opaque.

Le soleil d’Austerlitz a paru dans ce brouillard corse avec la publication des conclusions de la commission, qui pointe 51 postes illégaux au sein de ces offices et agences. Une nouvelle qui n’a pas manqué de secouer sérieusement l’Assemblée de Corse.

Comment cela, illégaux ?

La loi n°83-634 du 13 juillet 1983, dite loi Anicet le Pors pose dans son article 3 que « les emplois civils permanents de l’Etat, des régions, départements, communes et de leurs établissements publics à caractère administratif sont (…) occupés par des fonctionnaires ». La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 autorise dans son article 3 les collectivités à déroger au principe, soit pour répondre à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité, soit pour remplacer des agents, répondre à une vacance d’emploi et pour de multiples raisons ajoutées par une loi de 2012. Dans ce cas là, la collectivité embauche un contractuel. Cette disposition de 1984, étendue au maximum à la fois par des lois successives et la pratique, a permis que de nombreux postes dans l’administration soient occupés par d’autres que des fonctionnaires. Une porte ouverte au clientélisme politique.

Cependant, la loi 84-53 du 26 janvier 1984 pose diverses modalités à respecter pour créer un poste administratif. Celui-ci doit correspondre à de réels besoins et être créé dans « l’intérêt du service ». Le conseil délibérant de la collectivité (le conseil municipal d’une commune ou, ici, l’Assemblée de Corse pour la CTC) doit ensuite prendre une délibération qui décide de la création de l’emploi, l’inscrit au tableau des effectifs et vote les crédits nécessaires au budget. Ensuite, une déclaration de vacance d’emploi doit être établie à destination du centre de gestion, qui assure la publicité de l’offre d’emploi et une copie de l’arrêté transmise à la préfecture. L’irrespect de n’importe quelle de ces dispositions peut entraîner l’annulation par le tribunal administratif de la création de l’emploi et emporte l’illégalité de celui-ci.

Combien de temps tout cela prend-il ? C’est Aurélie Boullet, alias Zoe Shepard qui répond dans le deuxième opus de ses déso(pi)lantes aventures administratives en Gironde, « Ta carrière est finie ». Au détour des pages, l’on trouve une création de poste inutile et illégale faite à la va-vite par sa collectivité. Prendre le temps de faire les choses dans l’ordre légal aurait pris « deux mois dans une collectivité qui marche bien, six mois dans la nôtre ». Trop légal, trop long pour caser un client ou un familier.

Quand les postes ont-ils été créés et quel est leur devenir ?

D’après Marie-Antoinette Santoni-Brunelli, depuis 2008, 18 postes seulement ont été pourvus au budget alors que 69 avaient été effectivement créés. Soit 51 postes illégaux, tous créés sans délibération préalable de l’Assemblée de Corse et ce, dans les deux dernières années (2010 et 2011). Ils étaient effectivement payés, bien que le payeur devait contrôler leur légalité, mais ne l’a pas fait, d’une part parce qu’il ne dispose que d’une masse salariale, et d’autre part parce qu’il avait l’enveloppe suffisante et donc pas de raisons de se pencher sur les paiements en détail.

Les syndicats et agents ont réagi vivement. Il apparaît aujourd’hui que la volonté de presque tous les groupes français de l’Assemblée de Corse (excluant donc les partis Corses Femu a Corsica, 11 élus à la CTC et Corsica Libera, 4 élus) est de noyer le poisson au plus vite en régularisant rétroactivement les agents lors du débat sur le budget primitif en décembre, d’autant plus qu’ils bénéficient tous de contrats publics en bonne et due forme. Et après, business as usual ? Quelques années passeront, de nouvelles élections arriveront, et ça recommencera ?

Le clientélisme administratif, un mal français

Depuis plusieurs années, la croissance de la fonction publique est tirée par les collectivités territoriales. Fin 2010, elles emploient 1.88 million d’agents qui représentent 1.6 million de temps pleins. Trois quart d’entre eux se trouvent dans les communes. La création de nouveaux postes a été propulsée par les transferts de tâches aux collectivités locales, mais ne suffit pas à s’expliquer par l’acte II de la décentralisation (loi de 2004). En effet, de 2004 à 2010, 287.000 emplois neufs ont été créés dont 135.000 dus au transfert de personnels. Une croissance de 3% par an, en décrue depuis 2008, mais dans laquelle il est assez simple, surtout dans les collectivités de moyenne ou de grosse taille – ¼ du total – de cacher un emploi illégal ou une caisse de ratons-laveurs.

Zoé Shepard explique le phénomène de façon très éclairante, tant dans la première partie (Absolument débordée… comment faire les 35 h en un mois) que la deuxième (Ta carrière est finie) de ses aventures administratives. Le mal français est aussi un mal Breton, pointé tant dans la politique culturelle de la ville de Rennes  qu’à Nantes  où les doublons s’accumulent entre la déficitaire communauté d’agglomération Nantes Métropole et la ville. Clientélisme qui profite essentiellement aux socialistes et à leus alliés de circonstance qu’ils soient ou non affublés des couleurs bretonnes. Mais l’on n’a pas encore trouvé 51 emplois illégaux d’un coup au sein du Conseil régional de Bretagne administrative.