L’Etat Français refuse de faire respecter la loi Littoral en Corse

Tous les colons sont égaux, mais certains plus que d’autres. Si l’on va se promener sur la côte Bretonne, il est possible d’accéder au littoral quasiment partout par le sentier des Douaniers. Ce n’est pas toujours le cas en Corse, et pourtant l’Etat qui devrait faire respecter la loi ne fait rien. Il cède devant celle de l’argent.

Par exemple la petite commune de Pietrosella, au sud d’Ajaccio, très connue pour sa petite presqu’île, l’Isolella, assez densément peuplée. Celui qui essaie de faire le tour de la presqu’île par la côte tombera vite sur un os, en béton. Ports privés, terrasses juchées sur les rochers et autres constructions illégales : ce n’est pas une exception de Pietrosella. Sur la commune voisine de Coti, 5 établissements se trouvent en toute illégalité sur les plages et grèves.

Depuis la loi n°86-2 du 3 janvier 1986, communément appelée Loi Littoral, « les constructions ou installations sont interdites sur une bande littorale de cent mètres à compter de la limite haute du rivage ». Les communes sont tenues, à peine de voir leur plan d’occupation des sols annulé par le préfet, de déclarer inconstructible cet espace, hors zones déjà urbanisées.

Mais nos constructeurs français en Corse font encore mieux. Ils construisent sur le littoral, c’est déjà interdit, mais surtout ils bâtissent sur le domaine public maritime – imprescriptible et inaliénable depuis l’Edit de Moulins (1566), c’est encore mieux ! Le DPM englobe quant à lui «  tout ce que la mer couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes, et jusqu’où le grand flot de mars se peut étendre sur les grèves », hors perturbations exceptionnelles.

Selon que vous soyez puissant ou pauvre…

Pour construire sur le DPM, il faut une autorisation préfectorale. Ces constructions sont donc illégales, et à ce titre peuvent être soumises à destruction forcée, juste par le fait qu’elles sont sur le DPM. Que fait l’Etat ? « Selon que vous soyez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir ». Un Corse qui construit une pauvre paillotte sur une plage la verra brûlée en l’absence de tout cadre légal  En revanche, si vous vous appelez Jean-Bernard Lafonta, que vous êtes l’ancien  président du directoire de Wendel Investissement, que vous êtes français et millionnaire, l’Etat généreux fermera les yeux sur votre maison qui s’assit sur la loi Littoral et sa terrasse bâtie sur le DPM… la preuve par l’image !

Mieux encore. Puisque l’Etat colonial ne voulait à l’évidence pas appliquer sa loi, les résistants Corses l’ont fait à leur façon en plastiquant la villa fin août 2010. La villa a été reconstruite… dans l’état d’origine, donc illégal. Etonnamment, personne n’a tiqué, ni à la mairie en accordant le permis de construire, ni à la préfecture. Permis qui n’aurait jamais du être accordé puisqu’il visait la reconstruction d’une bâtisse illégale, dont le seul moyen de régularisation est… la démolition.

Et en Bretagne ?

Contre les Bretons, l’Etat applique la loi. Ainsi, quatre maisons d’Arradon vieilles de plus d’un siècle et bâties sur le domaine public maritime devaient être démolies malgré un long calvaire juridique avant d’obtenir un sursis de dix ans en 2012. Ces maisons ont fait l’objet d’autorisations d’occupation temporaires, renouvelées tous les dix ans, avant qu’un préfet du Morbihan décide de faire place nette en 1993.

En revanche, d’autres propriétaires – français – qui ont construit sur le DPM, notamment en Loire-Atlantique sur la commune de Saint-Nazaire, ne sont pas inquiétés. Pourquoi ? Peut être pour les mêmes raisons qu’en Corse. Et ils ne seront forcés de supporter la même loi que tout le monde que lorsque les Bretons seront maîtres chez eux. Cependant, on remarque en Bretagne plus de constance et plus d’efforts pour appliquer la loi.

De temps à autre, une collectivité – un département le plus souvent – ou le Conservatoire du Littoral rachète une maison construite dans la bande littorale avant la loi Littoral, donc légale, ou sur le domaine public maritime, donc illégale, afin de la faire détruire. Ces efforts légitimes se heurtent en revanche, comme c’était le cas à Groix en janvier 2012, à diverses initiatives  où la lutte Bretonne n’est que le cache-sexe d’une volonté éhontée de troubler la paix et l’ordre publics.

Décharge en lieu et place de la ferme du Tertre. Entre les planches se trouvent les tuiles en fibrociment amianté de la grange.

En revanche, l’Etat Français refuse de s’appliquer à lui-même ses propres lois. Ainsi, la démolition menée à la va-vite de la ferme et de la grange du Tertre, hier, tard dans la soirée et la nuit à Notre-Dame des Landes a laissé sur place, bien en évidence, une décharge de déchets divers, notamment amiantés. Des espèces naturelles protégées sont détruites par les expulsions, les arbres sont secoués à coups de pelleteuses pour en faire descendre les militants perchés dedans. L’aéroport saccagera la dernière nappe phréatique intacte de Loire-Atlantique, le droit de l’eau et des espèces naturelles est systématiquement méconnu, les informations aux citoyens faussées (le devis du constructeur de l’aéroport est notoirement sous-évalué), mais pour ce qui s’agit de Notre-Dame des Landes, il n’y a plus de droit, et l’abus de pouvoir est au pouvoir. L’Inflexible Ayraultbespierre.